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À Strasbourg, les Témoins de Jéhovah de Turquie obtiennent gain de cause

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Josué

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Administrateur
À Strasbourg, les Témoins de Jéhovah de Turquie obtiennent gain de cause
I.D., le 24/05/2016 à 17h06 Envoyer par email
Dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation du droit à la liberté de la religion dans l’affaire de solidarité avec les Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.

Cette affaire concerne l’impossibilité pour les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir de se rassembler dans un lieu approprié pour célébrer leur culte.


Ayant jugé que les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir (Turquie) se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité, dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, qu’il y a eu violation de l’article 9 (droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.

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Ingérence affectant directement la liberté de religion

Sur la base d’une loi interdisant l’ouverture des lieux de culte dans les endroits non destinés à cet effet et imposant certaines conditions pour la construction des lieux de culte, les locaux privés utilisés jusqu’alors par les congrégations concernées furent fermés par les autorités nationales et leurs demandes d’utiliser ces locaux en tant que lieux de culte furent rejetées. Les congrégations furent également informées que les plans locaux d’urbanisme ne prévoyaient aucun lieu pouvant servir de lieu de culte.

La Cour juge en particulier que ces congrégations se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte. Ce qui constitue une ingérence affectant si directement leur liberté de religion qu’elle n’est ni proportionnée au but légitime poursuivi – la protection de l’ordre public – ni nécessaire dans une société démocratique.
La Cour estime par ailleurs que les juridictions internes n’ont aucunement pris en considération les besoins spécifiques d’une petite communauté de croyants. Elle relève également que la législation litigieuse est complètement muette concernant ce type de besoins alors que les congrégations concernées avaient besoin, non pas d’un bâtiment avec une architecture spécifique, mais d’une simple salle de réunion leur permettant de célébrer leur culte, de se réunir et d’enseigner leur croyance.
http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Monde/A-Strasbourg-les-Temoins-de-Jehovah-de-Turquie-obtiennent-gain-de-cause-2016-05-24-1200762516

samuel

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Administrateur
C'est une bonne nouvelle , mais c'est quand même de plus en plus dur pour nos frères de louer notre grand Dieu dans les pays musulmans

Josué

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Administrateur

chico.

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En fait pour les musulmans c'est à sens unique ils veulent construire des mosquées partout en France mais dans leurs pays c'est interdit toutes construction ou bâtiment religieux autre que ceux dédiés à l'Islam .

Josué

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Administrateur

Les minorités religieuses sont exclues des règles d’urbanisme
Les Témoins de Jéhovah ont enregistré une association religieuse nationale en Turquie. Ils essaient depuis des années de faire reconnaître officiellement leurs Salles du Royaume comme étant des lieux de culte conformément aux règles d’urbanisme. Mais les autorités turques ont systématiquement refusé ces demandes.

Comme les Témoins ne peuvent pas bénéficier de la zone affectée aux lieux de culte, les 25 Salles du Royaume du pays sont constamment sous le coup d’une fermeture et d’une mise sous scellés pour non-respect des règles d’urbanisme. Les autorités ont déjà fermé et mis sous scellés les Salles du Royaume de Mersin et d’Akçay à différents moments depuis août 2003. Dans le district Karşıyaka de la province d’İzmir, les autorités ont refusé de reconnaître la Salle du Royaume comme étant un lieu de culte. La décision du 24 mai de la CEDH concerne les Salles du Royaume de Mersin et d’İzmir.

Avant 2003, les règles d’urbanisme turques relatives aux lieux de culte étaient conçues uniquement pour la construction de mosquées. Les autorités permettaient tacitement aux Témoins de se réunir dans des lieux privés. Mais en 2003, la Turquie a modifié la règle d’urbanisme no 3194 pour se conformer aux normes européennes sur la non-discrimination et la liberté de religion. La loi a notamment remplacé le mot « mosquée » par « lieu de culte » et imposé aux municipalités de mettre à disposition des terrains pour la construction de bâtiments religieux.

En théorie, les amendements apportés à la loi devaient permettre aux minorités religieuses de construire et d’être propriétaires de lieux de culte. Mais en réalité, les règles d’urbanisme imposent que les bâtiments religieux aient une surface minimum pour accueillir un grand nombre de fidèles et une conception adaptée au culte musulman.

Une application stricte de la loi porte atteinte au droit d’avoir des lieux de culte
De plus, les municipalités n’ont pas prévu de terrains pour construire de plus petits lieux de culte et elles rejettent systématiquement les demandes des Témoins pour changer le plan local d’urbanisme. Quand les Témoins font appel, les hautes juridictions et les autorités administratives appliquent de façon dogmatique les règles d’urbanisme et refusent de reconnaître les Salles du Royaume comme étant des lieux de culte.

À Mersin et à Akçay, les autorités municipales ont rigoureusement appliqué la nouvelle loi et fermé toutes les Salles du Royaume parce qu’elles n’étaient pas considérées comme des « lieux de culte ». Quand les Témoins ont demandé à avoir accès à un autre lieu de culte, les autorités les ont informés qu’il n’y avait pas de lieux prévus pour cet usage.


Cette situation insoluble prévaut actuellement en Turquie. Cela empêche les Témoins de Jéhovah et les autres groupes religieux avec moins de fidèles d’obtenir la reconnaissance des lieux qu’ils utilisent pour leurs offices religieux. Pour le moment, les autorités administratives de 27 municipalités turques ont rejeté les 46 demandes faites par les Témoins de Jéhovah pour obtenir la reconnaissance officielle de leurs lieux de culte. De plus, les lois ne permettent pas aux congrégations de bénéficier d’exonérations s’appliquant aux lieux de culte, sur les impôts, l’électricité ou l’eau.

Les Témoins portent l’affaire devant la CEDH
Avant de saisir la CEDH, les Témoins de Jéhovah avaient épuisé tous les recours juridiques possibles en Turquie. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, a toujours refusé que les Salles du Royaume des Témoins de Jéhovah soient officiellement reconnues comme étant des lieux de culte, conformément aux règles d’urbanisme. Il a même annulé la décision d’un tribunal qui était favorable aux Témoins.

Les Témoins de Jéhovah ont donc déposé deux requêtes auprès de la CEDH en 2010 et en 2012, pour que la Cour examine si la Turquie avait violé la Convention européenne des droits de l’homme. Conformément à ce qu’elle avait déjà déclaré, la CEDH a insisté sur l’importance des règles d’urbanisme qui permettent aux communautés religieuses plus petites d’avoir des lieux de culte.

La CEDH a constaté « qu’une petite communauté de croyants tels que les témoins de Jéhovah peuvent difficilement remplir les critères requis par la législation en question pour disposer d’un lieu approprié afin de célébrer leur culte. » Elle conclut ainsi : « Les juridictions n’ont aucunement eu égard à des besoins spécifiques d’une petite communauté de croyants. [...] Compte tenu du nombre limité de leurs adeptes, les témoins de Jéhovah avaient besoin non pas d’un bâtiment avec une architecture spécifique, mais d’une simple salle de réunion leur permettant de célébrer leur culte, de réunir leur communauté et d’enseigner leur croyance. »

Cette décision confirme le fait que la Turquie a entravé le culte des Témoins de Jéhovah en refusant de reconnaître leurs Salles du Royaume comme étant des « lieux de culte ». Ahmet Yorulmaz, président de l’association des Témoins de Jéhovah de Turquie, a déclaré : « Nous sommes très contents de la décision de la CEDH. Nous espérons que le gouvernement turc va désormais reconnaître nos Salles du Royaume comme étant des lieux de culte et qu’il va demander aux autorités municipales d’appliquer les règles d’urbanisme afin que nous puissions avoir nos propres lieux de culte. En appliquant cette décision, la Turquie aura fait une avancée positive vers la protection totale de la liberté religieuse. »

Rapport de la commission européenne sur la Turquie de 2015
La récente décision de la CEDH est en harmonie avec le Rapport de la commission européenne sur la Turquie de 2015 *, qui a demandé à ce qu’il y ait davantage d’infrastructures pour les minorités religieuses en Turquie. Ce rapport a réaffirmé le « besoin de changer et d’appliquer le cadre juridique en harmonie avec les décisions de la CEDH, les recommandations du Conseil de l’Europe et les normes européennes ». Ce rapport a ajouté que la Turquie devait accorder une attention particulière à la « personnalité juridique des mouvements religieux, des institutions et des lieux de culte ».

La Turquie mettra-t-elle fin à la discrimination religieuse ?
Le statut juridique des Témoins de Jéhovah de Turquie s’est peu à peu amélioré depuis une dizaine d’années. En 2007, les autorités turques ont enregistré une association religieuse des Témoins de Jéhovah * après leur avoir refusé pendant plus de 70 ans.

Les Témoins de Jéhovah sont heureux que la Turquie ait pris les mesures nécessaires pour garantir la liberté de religion de ses citoyens. Ils espèrent que les récentes décisions de la CEDH pousseront la Turquie à faire respecter le droit à la liberté de religion, garanti par la constitution turque et le droit international. Les Témoins de Jéhovah attendent avec impatience que la Turquie applique la décision de la CEDH en permettant à ce que les 25 Salles du Royaume existantes soient considérées comme étant des « lieux de culte » et en les autorisant à construire les lieux de culte dont ils auront besoin dans l’avenir.
https://www.jw.org/fr/actualites/juridique/par-region/turquie/decision-cedh-lieux-de-culte/

Josué

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Administrateur
Les témoins de Jéhovah : une religion pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
Olex, juin 2016

Publié le 28 juin 2016

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À entendre certains détracteurs de ce mouvement religieux minoritaire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a jamais reconnu aux témoins de Jéhovah le statut de religion. Pourtant, une lecture attentive et objective des arrêts rendus par cette juridiction supranationale suffit à prouver le contraire. Prenons quelques exemples.

Dans son arrêt Enver Aydemir c. Turquie, la Cour s’est de nouveau penchée sur le cas du refus d’effectuer un service militaire pour des raisons de convictions religieuses. En l’espèce, il s’agit d’un ressortissant Turc qui « refuse, en tant que musulman, d’effectuer le service militaire obligatoire qui est contraire à ses convictions religieuses mais il était prêt à accomplir un service civil de remplacement ». Rappelant sa jurisprudence, la Cour fait observer que dans les affaires Bayatyan (n° 23459/03, 7 juillet 2011), Erçep c. Turquie (n° 43965/04, 22 novembre 2011), Feti Demirtaş (n° 5260/07, 17 janvier 2012), et Buldu et autres c. Turquie (n° 14017/08, 3 juin 2014), où elle a conclu « à la violation de l’article 9, il s’agissait de requérants qui faisaient partie des témoins de Jéhovah, groupe religieux dont les croyances comportent la conviction qu’il y a lieu de s’opposer au service militaire » [1]. Ainsi, la Cour qualifie le mouvement des témoins de Jéhovah de groupe religieux. Précisons aussi que les témoins de Jéhovah, bien que refusant d’effectuer le service militaire obligatoire, sont prêts à accomplir un service civil de remplacement.

Dans son arrêt Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, la Cour réaffirme avec force « que le libre exercice du droit à la liberté de religion des témoins de Jéhovah est protégé par l’article 9 de la Convention » [2]. La CEDH parle bien de la liberté de religion des témoins de Jéhovah !
lire la suite ici.
http://www.droit-tj.fr/spip.php?article423

Mikael

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MODERATEUR
MODERATEUR
Avec ce qui se passe actuellement dans ce pays il n'est pas prêt de se soumettre aux injonctions de la cour européenne.
LesTj doivent faire le dos rond et attendre que cela se calme.

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