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La Ville de Langon perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah.

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Josué

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Administrateur
La Ville de Langon perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah
La mairie refusait la location d'une salle municipale aux témoins de Jéhovah
La Ville de Langon a été condamnée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux. La requête a été déposée par l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah, à laquelle la mairie de Langon refusait la location d'une salle municipale. Le juge impose à la fois à la Ville de Langon de louer la salle, pour une manifestation prévue le 17 avril, et de verser 1000 euros à l'association des Témoins de Jéhovah. Selon le maire PS Charles Vérité, cette décision est « une atteinte aux principes de la laïcité républicaine ».
http://www.sudouest.fr/2011/04/05/la-ville-de-langon-perd-au-tribunal-face-aux-temoins-de-jehovah-363200-2932.php

Coeur de Loi

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Enfin une bonne nouvelle, et le maire qui trouve encore le moyen de dire que ce n'est pas laic, alors que justement cela devait être une discimination non-laic de refuser une location sous un motif religieux.

Charles Vérité a eu tort selon le juge.

samuel

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Administrateur
Coeur de Loi a écrit:Enfin une bonne nouvelle, et le maire qui trouve encore le moyen de dire que ce n'est pas laic, alors que justement cela devait être une discimination non-laic de refuser une location sous un motif religieux.

Charles Vérité a eu tort selon le juge.
ça vérité n'est pas conforme a la loi laic. Very Happy

Josué

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Administrateur
tbd
la vérité des un n'est pas celle des autres.
ceci dit la location n'était que pour un jour le 17 Avril pour la commémoration il y avait pas de quoi refusé.



Dernière édition par Admin le Mer 6 Avr - 15:57, édité 1 fois

samuel

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Administrateur
il faut voir le coté positif de la chose les médias en parlent et pour un fois assez objectivement.

Josué

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Administrateur
Deux courriers de la Ville

Située route de Roaillan à Langon, la « salle du royaume » accueille deux cérémonies par semaine. Une centaine de personnes y participe. Le rassemblement du Mémorial de la mort du Christ, qui doit être célébré le 17 avril, attire beaucoup plus de monde. « L'an passé, nous étions 183, à la limite de notre capacité d'accueil », indique le président de l'association.

C'est dans ce sens que la location de la salle Claude-Nougaro avait été demandée en son nom par Pascal Sinner. Celui-ci montrait hier soir un courrier de Charles Vérité daté du 2 novembre, mentionnant une réponse favorable de la Ville de Langon. Apprenant par la suite qu'il s'agissait d'une réunion des Témoins de Jéhovah, le maire a adressé un nouveau courrier, de refus cette fois-ci, le 16 mars. « Nous avons cherché d'autres salles, mais sans en trouver de libres, avant de lancer la procédure », assure Pascal Sinner.

Projet de manifestation

« Je savais que c'était illégal. J'ai essayé de faire respecter la laïcité mais elle n'existe plus », détaille Charles Vérité. « Ou nous sommes dans une société républicaine ou nous n'y sommes plus. On est en train de pérorer sur la laïcité, alors qu'il est désastreux pour le législateur de ne pas avoir pu cerner ce problème d'une façon beaucoup plus précise. »

Dans la majorité municipale, Jacques Pomarel estime que ce dossier est « une provocation qui n'a pour objectif que de tester les capacités de réaction d'une société ». Électron libre au sein du conseil langonnais, Didier Sendrès propose d'organiser une manifestation le 17 avril : « Je rappelle que la mission parlementaire qui avait travaillé sur les sectes avait conclu que les Témoins de Jéhovah pouvaient être apparentés à une secte. » Dans l'opposition, Christophe Journu glissait quant à lui qu'un « banquet républicain » aurait pu « bloquer » la salle à cette date. En toute légalité, assure-t-il.


source : sudouest.fr

Aude

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Bon à savoir Very Happy

Autrefois toutes nos assemblées étaient à 10 kms de chez moi. A présent on nous envoi à perpet parce que tous les maires refusent de nous louer. L'an dernier 5h30 de route (allé ) et 11h (allé et retour ) pour rejoindre l'assemblée qui nous avait été attribuée...

Délirant!!! affraid

Autant dire assemblée plombée pour les petits vieux, invalides & Co...

Les frères ont vraiment bien fait de déposer plainte clap 10/10

Espérons que ce genre de situation va se généraliser
tbd

Coeur de Loi

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Ils ne cachent pas leurs hostilités et je crains que par revanche, ils feront un banquet républicain quitte à laisser la salle presque vide.

C'est navrant.

samuel

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Administrateur
la location était que pour un soir le dimanche 17 avril . je doute qu'une mairie fasse un banquet le dimanche soir.

Josué

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Administrateur
Libertés publiques

TA Bordeaux, 28 mars 2011
Liberté de réunion - Laïcité - Municipalité
Si le terme « secte » a longtemps permis de justifier diverses décisions prises dans le but d’entraver tout culte dérangeant, certaines autorités publiques invoquent aujourd’hui à tort et à travers la notion de « laïcité » pour limiter la pratique de religions stigmatisées. Comme chaque année, en raison du nombre important de fidèles et de sympathisants qui se réunissent pour assister à la commémoration du sacrifice du Christ en faveur de l’humanité, les Témoins de Jéhovah doivent généralement trouver des (...)
http://www.droit-tj.fr/

Coeur de Loi

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C'est un site spécialement sur les TJ et leur droit, et c'est pas de trop :

"Comme chaque année, des municipalités, qui se croient au-dessus des lois, utilisent de nouveaux prétextes pour empêcher ces manifestations cultuelles dans des locaux appropriés. Comme chaque année, le juge des référés doit intervenir pour assurer les libertés de culte et de réunion reconnues à tout citoyen, quelle que soit son appartenance religieuse."

samuel

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Administrateur
Coeur de Loi a écrit:C'est un site spécialement sur les TJ et leur droit, et c'est pas de trop :

"Comme chaque année, des municipalités, qui se croient au-dessus des lois, utilisent de nouveaux prétextes pour empêcher ces manifestations cultuelles dans des locaux appropriés. Comme chaque année, le juge des référés doit intervenir pour assurer les libertés de culte et de réunion reconnues à tout citoyen, quelle que soit son appartenance religieuse."

oui ce cite est très bien fait et très utile.

Josué

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Administrateur
Le plus grave dans cette affaire, c’est qu’un homme politique se vante de braver la loi : « Je savais que c’était illégal. » Le juge administratif ne fait qu’appliquer les textes législatifs votés par ses compères au parlement, en tant que représentants de la nation française.

Plus grave encore, son attitude relève de lourdes condamnations prévues par le Code pénal. En effet, le deuxième alinéa de l’article 225-1 du Code pénal considère « toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de [...] l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à [...] une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Or, le maire avait donné son accord par un courrier daté du 2 novembre 2010, puis refusé par un nouveau courrier signé le 16 mars 2011 en apprenant qu’il s’agissait des Témoins de Jéhovah. Force est de constater qu’une distinction est faite avec pour seule motivation l’appartenance religieuse des demandeurs. L’article 225-2 sanctionne un tel refus discriminatoire de fournir un service (public en l’occurrence) par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Psalmiste

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Nous devrions tous envoyer au Maire de Langon, 1 enveloppe contenant 1 tract biblique - lol !

Psalmiste

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Psalmiste a écrit:Nous devrions tous envoyer au Maire de Langon, 1 enveloppe contenant 1 tract biblique - lol !

Même pas la peine de dépenser 1 timbre pour écrire à la mairie de Langon, puisque nous pouvons le faire par email !

En effet, en cherchant sur le net, j'ai trouvé le site de la ville : http://www.langon33.fr/vie_muni/mairie.php

Vous remarquerez que sur ce site se trouve 1 adresse email : contact@langon33.fr

Nous pouvons donc leur envoyer le tract "Aimeriez-vous connaitre la vérité ?", puis inviter le Maire à venir discuter avec nous, car il serait bien en tant que concerné, qu'il puisse répondre à nos messages, vous ne croyez pas ?

Josué

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Administrateur
dans un premier temps lui dire que cette décision est des plus arbitraire.

Josué

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Administrateur
Conseil d’État, 4 mai 2012
Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale


Lorsqu’ils arrivent à court de moyens légaux pour empêcher les Témoins de Jéhovah de pratiquer leur culte, certains élus se permettent d’utiliser des méthodes peu orthodoxes.

En 2002, l’Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d’Étampes a déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification d’un lieu de culte adapté à leur expansion. D’abord, le maire n’a pas répondu. Après que le Tribunal administratif de Versailles ait annulé en 2006 sa décision « insuffisamment motivée et entachée de détournement de pouvoir », il a été contraint de prendre une décision, évidemment de rejet. Lorsque la Cour administrative d’appel de Versailles a révoqué ce refus sans fondement légal et l’a enjoint d’examiner à nouveau le dossier, il a dû délivrer un permis de construire le 12 novembre 2010.

Cependant, le député-maire d’Étampes avait clairement prévenu dans la presse qu’il ferait tout son possible pour « contrer le projet », malgré la demande de « faire respecter le principe de laïcité » exprimée par des élus de l’opposition qui dénonçaient « l’acharnement de Franck Marlin ». Leur communiqué ajoutait même : « Faisant le constat que la présence des Témoins de Jéhovah dans le quartier Saint-Gilles n’a jamais troublé l’ordre public, nous dénonçons ces tentatives politiciennes ».

Dans l’intention de rendre impossible le démarrage des travaux dans le délai de validité du permis de construire, la commune a posé des barrières et un poteau en bois bloquant le passage des véhicules entre la voie communale et le terrain.

Face à ces entraves à des libertés fondamentales, l’association cultuelle a engagé une procédure d’urgence en référé-liberté, les autres recours risquant d’aboutir seulement après la péremption du permis de construire. Dans son ordonnance du 13 avril 2012, le juge de référés du Tribunal administratif de Versailles a aussitôt enjoint la commune d’Étampes de libérer l’accès par les véhicules de chantier au terrain où la construction est prévue et autorisée, dans un délai de 15 jours. Refusant de reconnaître l’atteinte portée au droit de propriété, le maire a choisi d’interjeté appel au nom de la commune.

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance en date du 4 mai 2012, qui apporte divers éléments intéressants et utiles pour se défendre contre de telles pratiques sournoises. Le juge des référés a conclu « qu’en faisant procéder, dans ces circonstances, à l’installation d’un dispositif empêchant l’accès au terrain de l’association des véhicules nécessaires à la réalisation des travaux projetés, le maire d’Etampes a, ainsi que l’a jugé à bon droit le juge des référés, porté au libre accès des riverains à la voie publique, lequel constitue un accessoire du droit de propriété, et par là-même à une liberté fondamentale, une atteinte grave et manifestement illégale ». De plus, la condition d’urgence a été admise dans la mesure où l’impossibilité d’accéder au terrain contrariait « toute possibilité de mener à bien le projet de construction pour lequel elle a obtenu un permis de construire », qui allait prochainement expirer.

Constatant qu’aucune mesure d’exécution de l’injonction prononcée par le juge de première instance n’a été engagée dans le délai imparti, le Conseil d’État a prononcé une astreinte de 500 euros par jour de retard si l’ordonnance du juge des référés n’était pas exécutée dans les huit jours suivant la notification de la décision d’appel.

La commune d’Étampes est condamnée à verser 3 000 euros au groupe religieux.

samuel

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Administrateur
il y quand même une justice.

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