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Intolérance en Azerbaïdjan.

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1 Intolérance en Azerbaïdjan. le Lun 6 Avr - 22:24

samuel

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Administrateur
Escalade de l’intolérance religieuse en Azerbaïdjan

L’intolérance religieuse en Azerbaïdjan s’intensifie tandis que les forces de l’ordre punissent les Témoins de Jéhovah de lourdes amendes et de peines de prison. Les autorités les poursuivent au pénal parce qu’ils se rassemblent pour pratiquer leur culte et parce qu’ils parlent de leur foi à d’autres personnes.

Les activités religieuses déclarées illégales
Le 5 décembre 2014, deux Témoins de Jéhovah, Irina Zakharchenko, une veuve de 55 ans partiellement infirme et Valida Jabrayilova, 38 ans, qui pourvoit aux besoins de sa mère, parlaient de leurs croyances avec les résidents d’un immeuble à Bakou. Les deux femmes proposaient gratuitement la brochure Nos petites leçons bibliques, conçue pour aider les parents à enseigner des leçons et des histoires bibliques à leurs enfants *.

L’enquêteur de police les a poursuivies pénalement pour avoir diffusé des publications bibliques sans « permission valable ». L’accusation retenue contre ces femmes portait particulièrement sur un délit commis en tant que groupe organisé et qui est puni d’une amende très élevée, de 7 000 à 9 000 manats * (6 200 à 8 000 euros), ou de deux à cinq ans d’emprisonnement.

Au cours de la procédure, l’enquêteur et le ministère de la Sécurité nationale (MNS) ont convoqué à de nombreuses reprises les femmes Témoins pour les interroger. Quand elles se sont à nouveau présentées à une convocation du MNS le 17 février 2015, elles ont eu la surprise d’être traduites devant le tribunal du district de Sabail à Bakou au cours d’une audience à huis clos.

Après avoir porté les chefs d’accusation, l’enquêteur a présenté une requête pour placer ces femmes en détention préventive, convaincu qu’elles allaient récidiver et qu’elles allaient « s’échapper pour se soustraire à l’enquête ». Leur avocat a fait objection en soutenant que la mise en détention n’était pas justifiée au vu des circonstances et de la pleine coopération de ses clientes avec les autorités. Bien que le juge ait constaté qu’elles n’avaient jamais été condamnées auparavant, il a qualifié leur activité de « menace pour l’ordre public ». Et il a accédé à la requête de l’enquêteur : trois mois de détention dans une prison gérée par la police secrète.

L’avocat des deux femmes a fait appel. Le 26 février 2015, la police les a menottées pour les transporter de la prison jusqu’à la Cour d’appel de Bakou, à bord d’un véhicule aux vitres teintées. Lors de l’audience à huis clos qui a suivi, le procureur et l’enquêteur du MNS n’ont pas pu présenter d’arguments justifiant leur détention préventive. Néanmoins, la Cour a rejeté les appels : Irina Zakharchenko et Valida Jabrayilova ont été renvoyées en prison.

Le 6 mars 2015, deux groupes du MNS ont obtenu des mandats pour perquisitionner les domiciles d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova. Ils ont confisqué leurs ouvrages religieux, des carnets de notes personnels, un ordinateur et un téléphone portable. Le 10 mars 2015, le MNS, la police et le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses ont présenté des mandats pour perquisitionner la Salle du Royaume (lieu de culte) de Bakou et le domicile d’un des ministres du culte de l’assemblée locale. Le MNS a également convoqué des Témoins de Jéhovah de cette ville pour les interroger dans cette affaire.

En réaction à la détention d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova, les Témoins de Jéhovah ont préparé une lettre adressée à l’ONU pour solliciter l’intervention du rapporteur spécial et du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Un avocat local prépare une requête pour demander le remplacement de la détention préventive par la détention à domicile.

De lourdes amendes et des peines de prison infligées à ceux qui assistent à des offices religieux
À Ganja, les autorités imposent de lourdes amendes aux personnes qui assistent aux offices des Témoins et en emprisonnent même certaines. Ces amendes vont de 1 500 manats (1 300 euros) à 2 000 manats (1 800 euros).

En octobre 2014, des tribunaux de Ganja ont fait emprisonner trois Témoins et un homme assistant à leurs offices parce qu’ils n’avaient pas payé les amendes infligées pour rassemblement religieux. Même s’ils avaient effectué des versements partiels, les autorités les ont condamnés à des peines de 3 à 20 jours de prison.

L’homme qui assistait au culte avec les Témoins déclare : « Pour moi, 1 500 manats (1 300 euros), c’est une grosse somme d’argent. Au début, je ne voulais pas payer l’amende parce que je suis innocent. » Deux Témoins ont également pensé que leur condamnation était injuste et ont signalé que les autorités les traitaient comme des délinquants.

Le troisième Témoin emprisonné, une femme, raconte : « Personne n’a pris en compte le fait que ma famille a des difficultés financières, que je m’occupe de ma mère handicapée qui ne peut rien faire toute seule, et que j’ai commencé à payer l’amende de mon plein gré. »

Les quatre témoins ont purgé la totalité de leurs peines de prison mais la Cour exige toujours le paiement complet des amendes. S’ils ne procèdent pas aux derniers versements à temps, la Cour peut de nouveau ordonner leur détention.

L’Azerbaïdjan va-t-il respecter la justice ?
Les autorités d’Azerbaïdjan recourent à de nombreuses méthodes pour entraver l’activité des Témoins de Jéhovah. Actuellement, la Cour européenne des droits de l’homme examine 19 requêtes déposées par les Témoins de Jéhovah contre l’Azerbaïdjan. Ces requêtes portent sur l’intolérance qu’ils subissent. Dans le même temps, les Témoins de Jéhovah espèrent que les hautes autorités répareront l’injustice consistant à maintenir Irina Zakharchenko et Valida Jabrayilova en détention provisoire. Si l’Azerbaïdjan remédie à cette situation et fait cesser les autres actes d’intolérance religieuse, il montrera du respect pour ses citoyens et sa constitution, et son soutien aux droits fondamentaux de l’homme.

2 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Dim 26 Juil - 14:12

samuel

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Administrateur
L’Azerbaïdjan prolonge de deux mois une détention préventive injustifiée

Le 4 juillet 2015, le tribunal du district de Sabail a prolongé de deux mois la détention préventive d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova, deux Témoins de Jéhovah. Cette décision repousse leur libération au 17 septembre 2015. Les enquêteurs prétendent que cette détention est nécessaire pendant qu’ils préparent le dossier en vue du procès.

Le ministère de la Sécurité nationale (MNS) a injustement emprisonné ces femmes le 17 février 2015 parce qu’elles parlaient de la Bible à leur prochain. Dans le même temps, le MNS continue de soumettre des Témoins de Jéhovah à interrogatoire à propos de cette affaire, dont certains de façon répétée.

3 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Dim 13 Sep - 8:21

Josué

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Administrateur
Autorités azerbaïdjanaises gardent prisonniers de conscience pour leurs croyances au NSM police secrète prison d'enquête
Publié par The Librarian le 11 Septembre, 2015 15:46 dans séculier Nouvelles du monde
Le 4 Septembre, un tribunal de la capitale azerbaïdjanaise Bakou a prolongé la détention provisoire de deux femmes prisonnières Témoin de Jéhovah de conscience pour trois mois supplémentaires. Les deux visage féminin d'un emprisonnement maximal de cinq ans pour offrir la littérature religieuse pour les riverains. Ils - 54 ans Irina Zakharchenko (une veuve handicapés) et 38 ans Valida Jabrayilova - ont été emprisonnés au ministère de la Sécurité nationale (NSM) la police secrète pénitentiaires enquête à Bakou depuis Février de cette année pour les punir de parler aux résidents près de leurs maisons de leur foi en Décembre 2014, l'organisation internationale pour la liberté de religion ou de conviction Forum 18 écrit.  

"L'emprisonnement des musulmans et des Témoins de Jéhovah prisonniers de conscience pour leurs croyances est partie d'une répression plus large de l'Etat, '' Forum 18 dit.  

Dans les 4 audiences septembre à Sabail tribunal de district de Bakou, Rauf Ahmadov juge a statué que Zakharchenko et Jabrayilova peuvent être maintenus en détention provisoire jusqu'au 17 Décembre. "Les deux femmes ont été prises à la cour, mais que les audiences ont été fermées, leurs parents ou amis ont été interdits d'assister. Ces audiences sont normalement fermés," les Témoins de Jéhovah ont dit Forum 18.  
Forum 18 a été incapable d'atteindre juge Ahmadov à savoir pourquoi il a jugé nécessaire pour répondre à la demande de l'enquêteur pour maintenir les femmes dans la police secrète pénitentiaires enquête pour trois mois supplémentaires. Chaque fois Forum 18 a appelé le 9 Septembre, son assistant a dit qu'il était dans une session de la cour.

L'organisation internationale va à raconter sur les cinq musulmans sunnites ont été arrêtés à la fin de Février de cette année à Bakou pour la vente de la littérature religieuse sans l'enregistrement obligatoire de l'État. Tous les cinq - Imam Mubariz Qarayev, Habibulla Omarov, Salim Qasimov, Eyvaz Mammadov et Azad Qafarov - étaient liés à la Mosquée Lezgin dans la vieille ville de Bakou. Imam Qarayev dirigeait la prière il. Les autorités ont cherché à fermer de force la Mosquée Lezgin, comme ils l'ont fait avec beaucoup d'autres mosquées sunnites.

L'autre connue NSM secrète prisonnier de conscience de la police arrêté pour l'exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction est musulman chiite Jeyhun Djafarov. Il a été arrêté en Mars 2015 pour le punir d'être un traducteur d'œuvres islamiques et des émissions publiques. Forum18 note, que la police secrète NSM étudie Djafarov sur accusation de trahison en vertu de l'article 274. Code criminel Si jugé et reconnu coupable, il risque la prison comprise entre 12 ans et la vie.

Selon les informations, tandis que Djafarov a été autorisé à avoir une copie du Coran, il a été refusé toute autre littérature religieuse tandis que dans la prison d'enquête NSM. Zakharchenko et Jabrayilova ont été nié toute littérature religieuse du tout. Les Témoins de Jéhovah Fellow essayé de remettre une copie de la Bible pour eux, mais les gardiens de prison l'ont rejeté. Les Témoins de Jéhovah ont à maintes reprises déclaré préoccupé par le bien-être émotionnel des deux femmes.

La police secrète NSM étudie Zakharchenko et Jabrayilova vertu du Code criminel l'article 167-2.2.1. Cette punit: "La production, la vente et la distribution de la littérature religieuse, objets religieux et d'autres documents d'information de nature religieuse dans le but de l'importation, la vente et la distribution sans autorisation appropriée", lorsqu'elle est effectuée par un "groupe organisé". La sanction est une amende ou une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans.

https://www.panorama.am/en/popular/2015/09/11/azerbaijan-jehovah-witnesses/

4 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Ven 11 Déc - 10:01

samuel

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Administrateur
Azerbaïdjan : demande d’assignation à résidence pour Irina Zakharchenko

Le 3 décembre 2015, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a fait droit à une demande en faveur d’Irina Zakharchenko et a exigé que le gouvernement d’Azerbaïdjan transforme immédiatement sa peine de prison en « une assignation à résidence ou lui propose une autre solution ». Cette requête urgente a été justifiée parce que la santé de Mme Zakharchenko se dégrade.

Irina Zakharchenko et une autre Témoin, Valida Jabrayilova, sont en détention préventive depuis dix mois. Le 10 décembre 2015, à Bakou, le tribunal de district traitera l’affaire de ces deux femmes poursuivies pénalement pour avoir diffusé des publications bibliques et avoir parlé de leurs croyances sans « permission valable ».

5 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Dim 27 Déc - 17:43

samuel

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Administrateur


11 DÉCEMBRE 2015
AZERBAÏDJAN

Rashad Niftaliyev condamné à des amendes et à de la prison pour avoir participé à des offices religieux

Pour la deuxième fois en quatorze mois, Rashad Niftaliyev, un ministre religieux Témoin de Jéhovah, a été mis en prison car il n’a pas payé les amendes qui lui ont été infligées pour avoir participé à des offices religieux. Le 19 novembre 2015, un tribunal de Ganja, en Azerbaïdjan, a condamné M. Niftaliyev à 25 jours de détention car il n’a pas effectué les versements suffisants au paiement des amendes prononcées pour avoir « organisé et présidé des offices religieux ».

À ce jour, les amendes de M. Niftaliyev s’élèvent à 9 450 manats (10 360 euros). Même s’il pense qu’elles sont injustes, il a déjà effectué de petits versements, selon ses moyens limités.

Condamné pour avoir assisté à un office religieux
Qu’est-ce qui a provoqué l’emprisonnement de M. Niftaliyev ? Le 14 novembre 2015, la police a fait une descente lors d’un office religieux à Ganja, la deuxième plus grande ville d’Azerbaïdjan. Elle a interrompu un service religieux et a emmené 27 personnes au poste de police du district de Kapaz, à Ganja. Douze d’entre elles, y compris M. Niftaliyev, ont été poursuivies pour avoir violé les lois sur les offices religieux *. Lors d’audiences tenues à huis clos entre le 18 et le 25 novembre, le tribunal du district de Kapaz a condamné neuf personnes à des amendes de 2 000 manats chacune (environ 1 930 euros) pour leur participation à « un office religieux sans permission valable ».

Le 19 novembre, des huissiers ont convoqué M. Niftaliyev afin de l’interroger sur la lenteur de ses versements effectués pour les cinq amendes infligées ces dernières années pour la même accusation. M. Niftaliyev a expliqué qu’il avait fait de son mieux pour effectuer les paiements mais qu’il était dans une situation particulière : ses revenus sont faibles et il doit subvenir aux besoins de sa mère. Les huissiers ont quand même renvoyé l’affaire devant le tribunal. Quand le tribunal du district de Kapaz a examiné l’affaire, il a immédiatement fait emprisonner M. Niftaliyev. Par la suite, le tribunal l’a aussi condamné à une amende pour avoir participé à un office religieux le 14 novembre, augmentant ainsi la dette de M. Niftaliyev et amplifiant l’injustice dont il est victime du fait de la pratique de son culte.

Des offices religieux troublés
La descente de police du 14 novembre était la huitième à Ganja depuis 2010 *. Les descentes de police se déroulent toujours de la même façon : les Témoins se réunissent paisiblement en petit groupe chez un particulier. La police pénètre dans le domicile sans mandat ni jugement du tribunal ; les agents de police ne donnent ni leur identité ni la raison de leur venue. Ils interrompent l’office, confisquent des exemplaires personnels de Bibles et d’ouvrages religieux, filment la scène, insultent et menacent verbalement les assistants.

La police emmène tous les assistants au commissariat, y compris les personnes âgées et les enfants. Une audience est prévue plus tard dans la journée, même si le tribunal permet à certains de prendre contact avec leurs avocats et leur donne quelques jours pour préparer leur défense. À plusieurs reprises, les médias locaux ont rendu publiques ces arrestations et ont même diffusé à la télévision les images de Témoins attendant au poste de police.

L’enregistrement est obligatoire mais systématiquement rejeté
Les Témoins de Ganja n’ont pas pu obtenir l’enregistrement officiel de la part du gouvernement. Les autorités déclarent donc leurs offices religieux illégaux. Le tribunal du district de Kapaz a invoqué cette raison pour condamner les assistants de l’office du 14 novembre à des amendes, déclarant que la « communauté des Témoins de Jéhovah n’a pas obtenu la permission des autorités compétentes pour exercer ses activités dans la ville de Ganja * ».

Contrairement à cette décision, aucune loi en Azerbaïdjan n’exige une autorisation préalable de l’État pour organiser des offices religieux. L’article 21 de la loi sur la liberté de croyances religieuses dispose : « On devrait pouvoir librement rendre un culte, organiser des cérémonies et des rites religieux dans des lieux de culte [...] ainsi que dans des appartements ou dans des maisons appartenant à des citoyens. »

Les Témoins de Jéhovah sont enregistrés dans la capitale, Bakou, et depuis 2010, ils ont déposé de nombreuses requêtes pour se faire enregistrer à Ganja. Cependant, le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses a rejeté à chaque fois leur demande pour de prétendus vices de forme, ou n’a pas du tout répondu. La dernière requête des Témoins à Ganja, en date du 10 novembre 2015, est toujours en cours.

Démarches pour mettre un terme aux atteintes à la liberté de religion
Des démarches sont engagées auprès des autorités azerbaïdjanaises pour que les Témoins de Jéhovah puissent obtenir leur enregistrement et bénéficier d’un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. Cependant, à cause de cette injustice persistante, les Témoins d’Azerbaïdjan ont déposé 21 requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour des incidents dans lesquels les autorités interfèrent avec leur liberté de religion et leur liberté de parler de leurs croyances religieuses.

Les Témoins de Jéhovah demandent que le gouvernement azerbaïdjanais leur reconnaisse les droits que les lois du pays garantissent à tous les citoyens (y compris la liberté de religion) et qu’il arrête de condamner des fidèles sincères comme M. Niftaliyev.

6 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Jeu 10 Mar - 6:48

Josué

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7 mars 2016 AZERBAÏDJAN

Irina Zakharchenko et demander l'absolution Valide Jabrayilova

Le 9 Mars, 2016, la Cour d'appel de Bakou examinera les demandes et Irina Zakharchenko Jabrayilova Valide soumises afin que les peines qui ont été imposées distribuer injustement les publications religieuses sont annulées. Demandez l'absolution, le paiement des frais de justice et la compensation financière pour leurs droits ont été violés de les emprisonner pendant presque un an.

Avant le procès, le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a émis un avis juridiquement contraignant dans lequel il a déterminé que les autorités azerbaïdjanaises avaient violé les droits de Irina Zakharchenko et valide Jabrayilova et qu'ils méritaient une compensation. Lors de l'audience du 28 Janvier, 2016, le tribunal a ignoré cette décision et condamné.

7 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Ven 16 Sep - 8:59

samuel

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Administrateur
Mubariz Gurbanli rencontre avec le président de l'Association européenne des Témoins chrétiens de Jéhovah
Bakou. Mubariz Aslanov - APA . Président du Comité d' Etat pour le travail avec les organisations religieuses de l' Azerbaïdjan Mubariz Gurbanli a reçu le Président de l'Association européenne des chrétiens Témoins de Jéhovah Tony Brace et le représentant de l'association Mariano Makias Guzman le 14 septembre

Lors de la réunion Gurbanli a noté que les relations entre l'État-religion en Azerbaïdjan sont régies par la Constitution et la loi "sur la liberté de religion".

"96% de la population azerbaïdjanaise est les musulmans", at-il dit, soulignant que la tolérance religieuse est caractéristique de la société azerbaïdjanaise et est l'une de ses réalisations importantes.

"En Azerbaïdjan accorde une attention particulière pour assurer la liberté de conscience et de foi, de créer un pont de communication inter-religieux et élargir la coopération entre les confessions religieuses," le président du comité ajouté.

Gurbanli dit les témoins de Yehovah a aussi une communauté en Azerbaïdjan, mais il n'a pas passé de réenregistrement.

Les invités, à son tour, a informé sur les activités de l'Association européenne des chrétiens Témoins de Jéhovah en Europe.

présidents adjoints du Comité d'Etat Seyavush Heydarov et Gunduz Ismayilov ont également assisté à la réunion.
http://en.apa.az/azerbaijan_religion_news/mubariz-gurbanli-meets-with-chairman-of-european-association-of-jehovah-s-christian-witnesses.html

8 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Mer 4 Jan - 21:08

Josué

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Des Témoins de Jéhovah font appel après avoir été condamnés pour avoir parlé de leurs croyances

Le 2 décembre 2016, les services de police de Goranboy en Azerbaïdjan ont assigné Ziyad Dadashov à comparaître devant le tribunal pour ses activités religieuses en tant que Témoin de Jéhovah. Quatre hommes de son village ont attesté que M. Dadashov avait parlé de ses croyances et proposé des publications bibliques. Le juge Shirzad Huseynov du tribunal de Goranboy l’a déclaré coupable d’activités religieuses illégales * et l’a condamné à une amende de 1 500 manat (environ 800 euros). M. Dadashov pense ne pas mériter cette condamnation. Il va faire appel de cette décision.

Dans la même région, Jaarey Suleymanova et Gulnaz Israfilova rendaient visite depuis plusieurs mois à une femme qui appréciait leurs discussions bibliques. Par la suite, les services de police de Goranboy ont accusé les deux femmes Témoins de participer à des activités religieuses « en dehors de la zone légale ». Le 17 novembre 2016, le juge Ismayil Abdurahmanli du tribunal de Goranboy les a toutes deux condamnées à une amende de 2 000 manat (plus de 1 000 euros). Elles font appel de leur condamnation.

Jason Wise, spécialiste en droit international relatif aux droits de l’homme, fait ce constat : « La discrimination contre les Témoins de Jéhovah en Azerbaïdjan est un manque de respect pour la Convention européenne. Les actions menées par les autorités de Goranboy sont en contradiction avec les principes de liberté de croyances religieuses que le pays déclare souten
ihttps://www.jw.org/fr/actualites/juridique/par-region/azerbaidjan/temoins-appel-condamnations-13122016/r. »

9 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Jeu 5 Jan - 8:11

Mikael

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C'est quand même dans tous les pays de l'ex URSS que les TJ sont les plus persécutés.

10 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Lun 24 Avr - 14:39

Josué

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AZERBAIJAN – DESTÉMOINS DE JEHOVAH LIBÉRÉS AU MOMENT DE LA SIGNATURE D’UNE NOUVELLE LOI PORTANT SUR LES RELIGIONS – EN

PARTAGER Sélectionné par Observatoire Pharos
Des Témoins de Jehovah ont été libérés après avoir été arrêtés et condamnés pour avoir participé à une réunion, au moment où une nouvelle loi réglementant davantage les religions est signée par le président Ilham Aliyev.
https://www.observatoirepharos.com/pays/azerbaijan/azerbaijan-destemoins-de-jehovah-liberes-au-moment-de-la-signature-d2019une-nouvelle-loi-portant-sur-les-religions-en/

11 Re: Intolérance en Azerbaïdjan. le Ven 22 Déc - 9:27

Mikael

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MODERATEUR
MODERATEUR
[size=32]Un tribunal d’Azerbaïdjan accorde un dédommagement à Irina Zakharchenko et à Valida Jabrayilova[/size]

Le 4 août 2017, à Bakou, en Azerbaïdjan, un tribunal de district a accordé des dommages et intérêts à Irina Zakharchenko et à Valida Jabrayilova, deux femmes Témoins de Jéhovah qui ont été injustement emprisonnées pendant onze mois. Bien que le montant du dédommagement soit faible en comparaison des mauvais traitements subis, le tribunal a reconnu que les instances de l’État ont condamné les deux femmes sans aucun motif valable, que celles-ci ont subi des traumatismes affectifs et physiques et que leur réputation a été salie.

L’acquittement prononcé par la Cour suprême donne lieu à une demande de dédommagement

Le 8 février 2017, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a levé les poursuites engagées contre Mmes Zakharchenko et Jabrayilova pour distribution d’un ouvrage religieux sans autorisation de l’État. Le tribunal a établi que l’import de la brochure incriminée, Nos petites leçons bibliques, avait été approuvée et que cette brochure ne constituait pas une menace pour la société. Il a aussi établi que les deux femmes disposaient du droit fondamental de parler de leurs croyances autour d’elles. La Cour suprême a basé son jugement sur les droits garantis par la constitution du pays et sur les traités internationaux que l’Azerbaïdjan a ratifiés.
La Cour suprême a laissé le soin aux tribunaux civils de s’occuper du dédommagement. C’est ainsi que Mmes Zakharchenko et Jabrayilova ont porté l’affaire devant le tribunal de district de Nasimi, à Bakou, dans le but d’obtenir des dommages et intérêts de la part du ministère des Finances pour les mauvais traitements que leur a infligés le service chargé de la sécurité de l’État (précédemment le ministère de la Sécurité nationale). Les deux femmes ont assisté à l’audience, même si Mme Zakharchenko n’était pas en bonne santé. Le juge Shahin Abdullayev a laissé les deux femmes relater brièvement les pénibles épreuves qu’elles ont traversées.

Le tribunal de district reconnaît qu’il y a eu mauvais traitements

Le tribunal de district a confirmé l’engagement de l’Azerbaïdjan à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens et a en partie satisfait à la requête des Témoins. Mme Zakharchenko, dont la santé s’est gravement détériorée à cause de la peine d’emprisonnement, a reçu un dédommagement de 9 744 manats (4 860 euros). Mme Jabrayilova, qui est plus jeune, a reçu un dédommagement de 8 200 manats (4 090 euros). La décision du tribunal stipulait : « Le tribunal estime que la détention injuste des plaignantes et les poursuites pénales infondées dont elles ont été l’objet ont engendré un préjudice moral. »
Le ministère des Finances a interjeté appel du jugement imposant le dédommagement des deux femmes. Mais le 20 novembre 2017, la cour d’appel de Bakou a rejeté cette requête et a laissé inchangé le jugement du tribunal de district.

« Dans sa Constitution, la République azerbaïdjanaise déclare que son objectif premier est de garantir les libertés et les droits de l’homme, [et] établit que le devoir des tribunaux est de rétablir les libertés et les droits de l’homme — et en accord avec l’article 41 de la Convention et de la jurisprudence européenne, en cas de violation des libertés et droits de l’homme, de revenir à l’état précédent au moyen d’une satisfaction équitable. » — Tribunal de district de Nasimi (Bakou), jugement du 4 août 2017.

Le jugement aura-t-il des effets positifs ?

En Azerbaïdjan, les Témoins de Jéhovah continuent de pratiquer leur culte en dépit des graves violations de leur droit fondamental à la liberté de religion et malgré les menaces qui pèsent sur leur sécurité personnelle. Ils continuent d’être harcelés, de recevoir des amendes et de subir des mauvais traitements lorsqu’ils se réunissent pour le culte ou participent à leurs activités religieuses paisibles. Le gouvernement n’a pas instauré de service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience au service militaire. Les autorités refusent d’enregistrer légalement les Témoins ailleurs qu’à Bakou. Dix-huit affaires sont en attente d’examen par la Cour européenne des droits de l’homme et onze plaintes concernant de mauvais traitements infligés aux Témoins d’Azerbaïdjan ont été déposées devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU.
Les Témoins de Jéhovah du monde entier espèrent que les récentes décisions de justice encourageront les autorités à respecter les droits de leurs coreligionnaires d’Azerbaïdjan.

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