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Prothèses PIP : procès d'un scandale sanitaire

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Josué

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Prothèses PIP : procès d'un scandale sanitaire
PROPOS RECUEILLIS PAR JOSÉPHINE BATAILLE
CRÉÉ LE 17/04/2013 / MODIFIÉ LE 18/04/2013 À 09H56
Le scandale de grande ampleur a éclaté l'an dernier. Aujourd'hui s'ouvre le procès des dirigeants de l'entreprise PIP, à qui il est reproché d'avoir utilisé un gel non autorisé pour remplir ses prothèses mammaires. 30.000 femmes sont concernées.

Aujourd'hui, s'ouvre le procès très attendu des prothèses mammaires PIP, où comparaît Jean-Claude Mas, 73 ans, le dirigeant de l'entreprise, et quatre autres membres de la direction. Le scandale sanitaire a éclaté en janvier 2012, suite à plusieurs accidents (rupture des poches et épanchement du liquidie toxique), invitant 30 000 femmes porteuses d'un implant suite à une opération de chirurgie reconstructire (cancer) ou esthétique, à se le faire retirer dans l’année pour sécurité. 5250 d'entre elles se sont portées parties civiles. Le tribunal correctionnel de Marseille va chercher à comprendre comment l'entreprise PIP a pu contourner les contrôles et emplir ses prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé pendant dix années de suite. Une fraude commise à des fins financières (économie estimée à un million d'euros par an).

Philosophe et professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Jean-François Mattéi a publié en 2011 Philosophie de la chirurgie esthétique, une chirurgie nommée désirs (Odile Jacob), en collaboration avec le médecin Henry Delmar. Il s’y interrogeait déjà sur la légèreté avec laquelle certains praticiens s’approvisionnent en prothèses mammaires. Nous re-publions l'interview qu'il avait accordée à La Vie l'an dernier. Dénonciation de la dérive productiviste qui s’est emparée du système médical, où la recherche du profit a supplanté l’éthique.

Josué

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Prothèses PIP : un rapport épingle l'Agence du médicament
Le Point.fr - Publié le 02/10/2013 à 06:55
Mediapart a dévoilé un document interne très critique de l'Afssaps sur l'absence d'alerte de l'agence concernant les prothèses mammaires défectueuses.
Le site d'informations Mediapart a fait état mardi d'un rapport interne très critique de l'Agence du médicament (à l'époque Afssaps) sur l'absence d'alerte de l'agence concernant les prothèses PIP contenant du gel de silicone non conforme, et qui aurait été dissimulé au ministre de la Santé de l'époque. Le professeur Dominique Maraninchi, patron de l'Agence du médicament ANSM, "dément toute dissimulation". Selon lui, "le document évoqué a été écrit par un salarié deux mois après la remise du rapport officiel rendu public" le 1er février 2012.

Pour sa part, Mediapart affirme que ce rapport a été rédigé au 1er trimestre 2012, puis saisi lors d'une perquisition au siège de l'Agence du médicament en avril 2012 à la demande de la juge d'instruction Annaïck Le Goff. Selon le site, "la direction de l'agence n'a pas divulgué ce document interne dont elle avait connaissance, mais a diffusé un rapport officiel, remis à Xavier Bertrand en février 2012, expurgé des informations les plus gênantes pour l'Afssaps".

"L'Afssaps aurait dû réagir dès 2007" (rapport interne)

D'après le rapport cité par Mediapart, "l'augmentation des ruptures pour les prothèses PIP est amorcée dès 2006" et "l'Afssaps aurait dû réagir dès 2007 et au plus tard en 2008", alors que la recommandation d'un retrait préventif pour toutes les femmes a été annoncée par les autorités sanitaires françaises fin 2011. Pour l'ANSM, "ce n'est que deux mois après la remise publique du rapport officiel qu'un salarié de l'ANSM a remis de sa propre initiative à la direction générale une analyse personnelle et rétrospective établie sur la base des mêmes données toxicologiques et de matériovigilance que celles figurant dans le rapport remis au ministre de la Santé d'alors (Xavier Bertrand) le 1er février 2012".

"Il est donc inexact d'alléguer que le rapport officiel rendu public deux mois plus tôt aurait été expurgé des éléments contenus dans ce document", soutient l'agence. "Une instruction judiciaire étant ouverte sur ce dossier, l'agence a spontanément remis au juge en charge de l'instruction le document élaboré par son salarié", assure l'ANSM. Réagissant aux affirmations de Mediapart, Me Philippe Courtois, avocat des victimes PIP, a estimé que l'agence n'a "rien fait pendant deux ans". "Avec un tel rapport, la mise en examen de l'agence doit être opérée rapidement. On est exactement dans la même situation que le Mediator", a-t-il déclaré.

7 186 implants défectueux

Plus de 16 000 femmes se sont fait retirer leurs prothèses mammaires PIP contenant un gel de silicone frauduleux, selon le dernier bilan arrêté fin mai par l'ANSM. Le taux de "défaillance" constaté sur les implants PIP retirés est "à ce jour de 25,4 %", avec 7 186 implants défectueux sur les 28 276 retirés chez 16 426 femmes. Le nombre de femmes porteuses de prothèses PIP en France est estimé à environ 30 000. Les retraits préventifs avaient commencé après la suspension de la commercialisation de ces implants en mars 2010.

Ils se sont accélérés à partir du début 2012, après la décision du ministère de la Santé de proposer des explantations, même en l'absence de signes cliniques de détérioration de l'implant. Un procès s'est déroulé en mai devant le tribunal correctionnel de Marseille contre le fondateur et patron de PIP, Jean-Claude Mas, qui nie la dangerosité de ses produits. Le jugement doit être rendu le 10 décembre.

Josué

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Prothèses défectueuses : le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, condamné à 4 ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu un jugement très attendu sur la responsabilité des dirigeants de la société PIP, au cœur d'un scandale mondial de prothèses mammaires défectueuses. A cette occasion, Annie Mesnil raconte pour francetv info les moments qui l'ont marquée.
Le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a condamné, mardi 10 décembre, Jean-Claude Mas, le fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP), société au cœur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux, à 4 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour "tromperie aggravée" et "escroquerie". Cette peine est assortie de 75 000 euros d'amende et d'une interdiction d'exercer dans une entreprise commerciale.

Contre les quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, jugés au printemps comme Mas, ont été prononcées des peines de prison allant de trois ans, dont deux avec sursis, à 18 mois avec sursis.

Le procès a mobilisé 300 avocats. Environ 350 victimes y ont assisté, pendant une journée ou plus. Parmi elles, Annie Mesnil. Atteinte d'un cancer du sein à 50 ans, on lui pose une prothèse de la marque PIP après une mastectomie au sein droit. Pendant neuf ans, elle n'a aucun problème. Puis le scandale éclate. En 2012, on lui retire sa prothèse. Elle était transparente, elle a jauni et s'est rompue. "Cinq semaines face à la justice ont amplifié ma colère. Mais depuis, je sais contre qui la retourner", explique cette habitante de Besançon (Doubs), aujourd'hui âgée de 64 ans. Pour francetv info, elle revient sur les épisodes du procès qui l'ont marquée.

1Jean-Claude Mas, "désinvolte, arrogant et odieux"
"Le premier jour, je découvre Jean-Claude Mas et les quatre autres accusés. Ils sont loin de moi, et de dos. Je suis placée au fond de la salle avec les autres victimes. Les voir en vrai est un choc", raconte Annie Mesnil. "Jean-Claude Mas n'est pas rasé, vêtu d'un jogging sale, il a l'air miséreux. Comme si la victime, c'était lui", précise-t-elle. "Au fil des auditions, je m'aperçois qu'il n'a aucune compétence professionnelle pour fabriquer du gel pour les prothèses. Ça me fait peur", poursuit-elle. "Tout au long du procès, il a eu une attitude désinvolte, arrogante et odieuse."

Pourtant, pendant ces cinq semaines, le discours du fondateur de PIP a évolué. D'abord sans compassion pour les victimes – il les qualifie de "fragiles" lors de sa première audition – il présente des excuses cinq jours plus tard et devant quelques journalistes, dont ceux de Var-Matin. Il les renouvelle du bout des lèvres quelques heures plus tard, devant la présidente du tribunal. Le 26 avril, cette fois sans ironie et d'une voix posée, il va plus loin. "Je demande pardon aux patientes pour la tromperie faite par PIP et j'espère que la conclusion des débats sera de nature à les conforter", dit-il, lorsque le tribunal lui laisse la parole, à la fin de l'examen du dossier sur le fond.

C'est aussi à Jean-Claude Mas que revient le dernier mot du procès. "Je regrette la façon dont s'est terminé PIP. Jusqu'en avril 2010, la société PIP et moi-même n'avions pas la conscience de ce qu'était une victime. (...) J'espère un petit peu soulager [leur] douleur", déclare-t-il. Mais il ne peut s'empêcher d'ajouter : "Les victimes ont cette anxiété, c'est une maladie sournoise." Et comme son avocat, Jean-Claude Mas nie une nouvelle fois la dangerosité de ses produits. "A ce moment-là, je suis révoltée. Si j'avais pu, je lui aurais sauté à la gorge ! C'est son avocat qui l'a obligé à s'excuser. Jusqu'au bout, il s'est moqué de nous", s'indigne Annie Mesnil.

2L'ex-directrice qualité de PIP, "émouvante"
En revanche, Annie Mesnil est plus clémente avec Hannelore Font, une des prévenues. L'ancienne directrice qualité de PIP est entendue pour la première fois le 19 avril. Rapidement, elle fond en larmes, et s'excuse. "Elle a aussi dit : 'J'aurais voulu faire plus, être à la hauteur.' Elle s'est rendue compte de ce qu'elle avait fait. C'est un moment important. C'est la seule qui a regretté ses actes. Ses propos et ses larmes m'ont émue", indique Annie Mesnil.

Mais toutes les victimes ne la jugent pas sincère. "Hannelore Font commence seulement à prendre la mesure de ses actes", juge à la suspension d'audience l'une d'elles, Joëlle Manighetti. Dans ce procès où la responsabilité de chacun est jugée, Hannelore Font est poursuivie comme complice. Finalement, le procureur réclame une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire et trois ans de prison, dont un avec sursis, pour elle. Pour les autres cadres de PIP, des peines de deux à quatre ans de prison, parfois avec du sursis, sont requises. La peine la plus lourde a été réclamée pour Jean-Claude Mas.

3L'Afssaps, qui constate la fraude "trop tard"
Jour après jour, le procès lève le voile sur l'organisation de la fraude chez PIP. Annie Mesnil, comme les autres victimes, découvre le mode de fabrication des implants et le rôle joué par tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire. Elle s'aperçoit aussi que la réglementation a ses "limites", ce qu'elle estime "plus dérangeant".

Ainsi, l'Agence de sécurité des produits de santé (ex-Afssaps, devenue ANSM) n'a effectué aucune inspection dans les usines de PIP entre 2001 et 2010. Or, deux inspecteurs de l'Afssaps, entendus comme témoins le 22 avril, indiquent avoir découvert les fûts de gel industriel non autorisé, utilisé pour remplir les prothèses, lors de leur visite en mars 2010. A la barre, ils racontent leur surprise. Ils obtiennent l'aveu de la fraude au deuxième jour de leur inspection. Les implants PIP sont retirés du marché dans la foulée. "Si la visite avait eu lieu plus tôt, on n'en serait pas arrivé là", constate, amère, Annie Mesnil. Mais elle ne peut que se résigner face à ce constat.
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/colere-et-compassion-le-proces-des-protheses-pip-vu-par-une-victime_475014.html#xtor=EPR-51-[alerteinfo]-20131210-[bouton]-[]

Josué

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Prothèses mammaires PIP : la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée en appel
Condamnation confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l'entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses implantées chez plusieurs milliers de femmes dans le monde, a été condamné, lundi 2 mai, en appel, à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu que cet homme de 76 ans était coupable de fraude aggravée, et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012.
Une amende de 75 000 euros
Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Son parcours judiciaire n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. "Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille", avait-il déclaré à francetv info en mai 2015.

Josué

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Prothèses mammaires PIP : le certificateur allemand TÜV condamné par la justice française à payer 60 millions d'euros aux victimes
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, en provision du préjudice subi.

TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, en provision du préjudice subi.

Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV. La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.
http://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/protheses-pip/protheses-mammaires-pip-le-certificateur-allemand-tuv-condamne-par-la-justice-francaise-a-payer-60-millions-d-euros-aux-victimes_2027844.html#xtor=EPR-51-[protheses-mammaires-pip-le-certificateur-allemand-tuv-condamne-par-la-justice-francaise-a-payer-60-millions-d-euros-aux-victimes_2027844]-20170120-[bouton]

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