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Témoins de Jéhovah les sommes saisies : interview de Jean-Claude Pons

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Michael

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MODERATEUR
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Un long combat.

poupée

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Bonjour,

Je reconnais un frère qui faisait parti de la congrégation ou j'allais adolescente Smile c'est rigolo, nous avons quasiment le même âge

Michael

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MODERATEUR
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Ah oui, celui de la video? Ou quelqu`un qui lui ressmble?

poupée

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celui de la vidéo ou alors c'est son sosie! mais j'en doute...

Coeur de Loi

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C'est bien expliqué.

Invité


Invité
merci de vos comments.

Michael

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MODERATEUR
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abed-nego a écrit:merci de vos comments.
Mais de rien,Merci a toi de nous avoir fait visionner cette video.

samuel

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Administrateur
poupée a écrit:celui de la vidéo ou alors c'est son sosie! mais j'en doute...
écrit lui ,il te répondra.

Josué

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Administrateur
Sénat, 31 janvier 2013
Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal


Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

Sa question écrite du 13 octobre 2011 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu’elle ne peut être à géométrie variable, c’est-à-dire s’appliquant à certains et pas à d’autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d’autant plus regrettable que l’on essaye par d’autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d’autres religions. Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Il lui demande donc s’il envisage d’en tirer au plus vite les conséquences pour qu’on cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d’espèce, il lui demande si le Gouvernement a l’intention d’appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l’homme.

Réponse du Ministère chargé du budget

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt du 30 juin 2011 que la France avait violé l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme dans le cas d’espèce de l’association des Témoins de Jéhovah qui lui avait été soumis. C’est l’arrêt du 5 juillet 2012, qui a accordé à l’association la satisfaction équitable destinée à effacer les conséquences de cette violation. L’Etat français doit exécuter cette dernière décision dans les trois mois à compter du jour où elle devient définitive, sachant que cette décision devient définitive trois mois après la date de l’arrêt, si le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre n’a pas été demandé. S’agissant des opérations de contrôle fiscal, et d’une manière générale, les associations font l’objet d’une vérification lorsque des anomalies ou incohérences sont détectées. Dans ce cas, l’administration examine la nature exacte de leur activité, le caractère désintéressé ou non de leur gestion, leurs modalités de fonctionnement et la correcte application de leur régime fiscal au regard de celles-ci.

Journal Officiel, Sénat, Questions, 31 janvier 2013, p. 335, n° 01552.

poupée

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samuel a écrit:
poupée a écrit:celui de la vidéo ou alors c'est son sosie! mais j'en doute...
écrit lui ,il te répondra.

c'est bien lui Smile

Josué

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Administrateur
poupée a écrit:
samuel a écrit:
poupée a écrit:celui de la vidéo ou alors c'est son sosie! mais j'en doute...
écrit lui ,il te répondra.

c'est bien lui Smile
tu l'as contacté ?

poupée

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Josué a écrit:Sénat, 31 janvier 2013
Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal


Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

Sa question écrite du 13 octobre 2011 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu’elle ne peut être à géométrie variable, c’est-à-dire s’appliquant à certains et pas à d’autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d’autant plus regrettable que l’on essaye par d’autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d’autres religions. Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Il lui demande donc s’il envisage d’en tirer au plus vite les conséquences pour qu’on cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d’espèce, il lui demande si le Gouvernement a l’intention d’appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l’homme.

Réponse du Ministère chargé du budget

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt du 30 juin 2011 que la France avait violé l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme dans le cas d’espèce de l’association des Témoins de Jéhovah qui lui avait été soumis. C’est l’arrêt du 5 juillet 2012, qui a accordé à l’association la satisfaction équitable destinée à effacer les conséquences de cette violation. L’Etat français doit exécuter cette dernière décision dans les trois mois à compter du jour où elle devient définitive, sachant que cette décision devient définitive trois mois après la date de l’arrêt, si le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre n’a pas été demandé. S’agissant des opérations de contrôle fiscal, et d’une manière générale, les associations font l’objet d’une vérification lorsque des anomalies ou incohérences sont détectées. Dans ce cas, l’administration examine la nature exacte de leur activité, le caractère désintéressé ou non de leur gestion, leurs modalités de fonctionnement et la correcte application de leur régime fiscal au regard de celles-ci.

Journal Officiel, Sénat, Questions, 31 janvier 2013, p. 335, n° 01552.

il n'y pas eu de renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre?

poupée

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Josué a écrit:
poupée a écrit:
samuel a écrit:
écrit lui ,il te répondra.

c'est bien lui Smile
tu l'as contacté ?

Non, j'ai envoyé la vidéo à ma mère et elle m'a confirmé que c'était bien lui. Difficile de le contacter... Je ne sais pas où il vit. Si j'ai l'occasion de retourner à la salle du royaume de mon adolescence, je prendrai de ses nouvelles. Il n'y ai plus mais les frères et soeurs savent peut-être.

Josué

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Administrateur
Le dernier recourt a été la cour européene .et cette court a statué en notre faveur.ça à durer 15 ans.

Invité


Invité
Josué a écrit:Le dernier recourt a été la cour européene .et cette court a statué en notre faveur.ça à durer 15 ans.


Merveilleux !.tout est réglé alors on passe a autre chose cheers cheers

poupée

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Oui, c'est une merveilleuse nouvelle Smile

Psalmiste

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C'est l'ADFI qui doit faire la tête ppmdr

samuel

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Administrateur
Psalmiste a écrit:C'est l'ADFI qui doit faire la tête ppmdr
sur d'autres forums cette nouvelle rend malade nos opposants.

Josué

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Administrateur
En France, les Témoins de Jéhovah comme d'autres minorités religieuses sont victimes d'une désinformation médiatique. Mais comme vous le verrez ci-dessous, certaines personnes qui ne pratiquent pas notre culte s’opposent à ces croisades anti-sectes car un grand principe est menacé, celui de la liberté de conscience que chaque individu a le droit d’exercer et ceci quelle que soit sa religion ou son mode de pensée. D’ailleurs même les personnes athées y trouvent leur compte. Je pense qu’elles n’aimeraient certainement pas que le pouvoir leur impose de pratiquer une religion unique comme c’est le cas dans certains pays. Alors pourquoi ne pas raisonner de la même façon pour ceux qui adoptent un choix différent.

Ceci dit, Dès le début du christianisme, les disciples du christ ont subi différentes attaques plus ou moins intenses selon les périodes et les régimes politiques. Jésus Christ a injustement été condamné par les autorités religieuses et politiques de son temps. Il a prévenu ses disciples : " Souvenez-vous de la parole que je vous ai dite: Le serviteur n'est pas plus grand que son maître. S'ils m'ont persécuté, ils vous persécuteront aussi; s'ils ont gardé ma parole, ils garderont aussi la vôtre. " (Jean 15:20)

Je cite souvent des associations, des autorités ou des scientifiques sur ce site. En somme pour les remercier de leur courage et de leur honnêteté. Mais notre confiance repose d’abord sur Jéhovah Dieu. Peu importe comment tourneront les événements dans l’avenir, les témoins de Jéhovah sont certains d’une chose c’est qu’on ne peut s’opposer au dessein divin. Alors quelles que soient les actions tentées contre le peuple de Dieu elles finiront par échouer.

Martur

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samuel a écrit:
Psalmiste a écrit:C'est l'ADFI qui doit faire la tête ppmdr
sur d'autres forums cette nouvelle rend malade nos opposants.
J'imagine bien Razz

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