Témoins de JEHOVAH VERITE actif
Témoins de JEHOVAH VERITE actif

forum des discussions sur la bible ouvert a tous.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

La France a remboursé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 La France a remboursé le Jeu 13 Déc - 12:24

Martur

avatar
Enfin !

http://www.droit-tj.fr/spip.php?article301

La France nous a remboursé 6,3 millions d'euros pour l'histoire de la taxation.

2 Re: La France a remboursé le Jeu 14 Fév - 8:44

Josué

avatar
Administrateur
ce livre explique comment le fisc a voulue taxer les témoins de Jéhovah.
Taxation du denier du culte

L’arme fiscale ou quand la discrimination se prétend légale (1/2)
Davy FORGET, août 2010
http://www.droit-tj.fr/spip.php?article314

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum