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Objection de conscience - Service militaire -

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Josué

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Administrateur
CEDH, 22 novembre 2011
Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses - Impartialité du tribunal


« Ils briseront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l’épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. » (Isaïe 2:4, La Bible de Jérusalem.)

S’appuyant sur cette prophétie biblique, les Témoins de Jéhovah refusent toute implication dans l’effort de guerre et tout apprentissage du combat notamment dans le cadre du service militaire. Leur refus de tuer leur prochain les amène encore à notre époque à subir des peines d’emprisonnement dans certains pays.

À l’unanimité des 17 juges qui l’ont composée, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a établi en juillet dernier une nouvelle interprétation de la convention européenne, en concluant que « l’opposition au service militaire, lorsqu’elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l’obligation de servir dans l’armée et la conscience d’une personne ou ses convictions sincères et profondes, de nature religieuse ou autre, constituait une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance pour entraîner l’application des garanties de l’article 9 ».

Aussi ce revirement de jurisprudence vient-il d’être appliqué à un objecteur de conscience en Turquie, qui refusait d’accomplir son enrôlement dans l’armée malgré l’obligation légale qui s’imposait à lui. Alors qu’il proposait volontairement d’effectuer un service civil de remplacement, il a été condamné à plusieurs reprises à des poursuites pénales devant les tribunaux.

Dans son arrêt de chambre du 22 novembre 2011, la cour constate d’abord que « le requérant fait partie des témoins de Jéhovah, groupe religieux dont les croyances comportent la conviction qu’il y a lieu de s’opposer au service militaire, indépendamment de la nécessité de porter les armes », et qu’aucune raison ne permet « de douter que l’objection de l’intéressé à l’accomplissement du service militaire ait été motivée par des convictions religieuses sincères qui entraient en conflit, de manière sérieuse et insurmontable, avec son obligation à cet égard ». Il s’agit effectivement d’une ingérence dans l’exercice de sa liberté de manifester sa religion.

Éludant la question de prévisibilité par la loi et de légitimité du but, la CEDH se concentre sur la nécessité dans une société démocratique de telles mesures répressives. Faute de disposer d’un service alternatif, « les objecteurs de conscience n’avaient pas d’autre possibilité que de refuser d’être enrôlés dans l’armée s’ils voulaient rester fidèles à leurs convictions », ce qui les conduit inévitablement « à une sorte de « mort civile » du fait des multiples poursuites pénales que les autorités ne manquaient pas de diriger contre eux et des effets cumulatifs des condamnations pénales qui en résultaient, de l’alternance continue des poursuites et des peines d’emprisonnement et de la possibilité d’être poursuivis tout au long de leur vie ». Estimant que le système de service militaire obligatoire « ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience », la cour conclut que cette ingérence ne peut apparaître comme « nécessaire dans une société démocratique ».

La Turquie est donc condamnée pour violation de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, les juges européens relève également la violation de l’article 6 de la convention, qui dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement (...) par un tribunal indépendant et impartial ». Elle rappelle qu’elle a déjà jugé « qu’il était compréhensible qu’un civil qui répondait devant un tribunal composé exclusivement de militaires d’infractions relatives à la propagande contre le service militaire ait redouté de comparaître devant des juges appartenant à l’armée, laquelle pouvait être assimilée à une partie à la procédure, que, de ce fait, l’intéressé pouvait légitimement craindre que le Tribunal de l’état-major se laissât indûment guider par des considérations partiales, et que l’on pouvait donc considérer qu’étaient objectivement justifiés les doutes nourris par lui quant à l’indépendance et à l’impartialité de cette juridiction ».

Pro-TJ

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BJR

tu cîtes encore de çi et de là mais que proposes tu ?

Chris Smile

Pro-TJ

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encore un message trop long à lire

.....

Josué

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Administrateur
il n'est pas long .j'ai vue pire ici.

Nathan349


Masoeur66 a écrit:encore un message trop long à lire

.....

ça fait A peine 5% d'un Tour de Garde ou Réveillez-Vous de la société

Josué

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Administrateur
Nathan349 a écrit:
Masoeur66 a écrit:encore un message trop long à lire

.....

ça fait A peine 5% d'un Tour de Garde ou Réveillez-Vous de la société
tu as fait le calcul ?

Nathan349


Vague estimation, que tu peux vériifié. Very Happy Very Happy Very Happy

Josué

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Administrateur
Nathan349 a écrit:Vague estimation, que tu peux vériifié. Very Happy Very Happy Very Happy
non je te laisse a ton estimation. Very Happy

Josué

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Administrateur
STRASBOURG, France-Le 10 Janvier 2012, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a publié deux nouveaux arrêts protégeant le droit des objecteurs de conscience dans le cas de l'Arménie et Bukharatyan c. TSATURYAN c. Arménie, les deux impliquant des Témoins de Jéhovah. Ces jugements sur les talons du jugement Bayatyan c. Arménie a annoncé par la Grande Chambre le 7 Juillet 2011, qui a conclu, pour la première fois dans l'histoire de la CEDH, que le droit à l'objection de conscience au service militaire est entièrement protégé vertu de l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Les deux candidats, Hayk Bukharatyan et Ashot TSATURYAN, ont été condamnés en 2003 à deux ans d'emprisonnement par les autorités arméniennes pour refus de participer au service militaire, une décision personnelle motivée par leur Bible formés conscience. Des actions punitives de l'Arménie envers M. Bukharatyan et M. TSATURYAN a eu lieu en dépit de son engagement précédent au Conseil de l'Europe, en Janvier 2001, d'instituer un véritable service alternatif civil pour les objecteurs de conscience et, en attendant, de pardonner à tous ceux déjà condamnés. M. Bukharatyan et M. TSATURYAN appel de leur cas à la CEDH dans le même temps que M. Vahan Bayatyan, affirmant que leurs droits ont été violés par l'article 9 de la Convention européenne. S'appuyant sur l'arrêt Bayatyan, la CEDH a conclu que l'Arménie violait l'article 9 de la Convention européenne quand il condamné et emprisonné M. Bukharatyan et M. TSATURYAN pour leur objection de conscience au service militaire.
À ce jour, les autorités arméniennes continuent d'ignorer les directives de la CEDH et ont récemment emprisonné cinq autres objecteurs de conscience. Shane Brady, l'avocat qui représente ces jeunes hommes, a déclaré: «Ces deux jugements viennent au bon moment. Nous espérons que les autorités arméniennes vont maintenant revoir leur position et la libération des 58 jeunes hommes qui sont actuellement incarcérés comme objecteurs de conscience. "

Josué

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Administrateur
Droits de l’Homme

CEDH, 22 novembre 2011
Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses - Impartialité du tribunal


« Ils briseront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l’épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. » (Isaïe 2:4, La Bible de Jérusalem.)

S’appuyant sur cette prophétie biblique, les Témoins de Jéhovah refusent toute implication dans l’effort de guerre et tout apprentissage du combat notamment dans le cadre du service militaire. Leur refus de tuer leur prochain les amène encore à notre époque à subir des peines d’emprisonnement dans certains pays.

À l’unanimité des 17 juges qui l’ont composée, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a établi en juillet dernier une nouvelle interprétation de la convention européenne, en concluant que « l’opposition au service militaire, lorsqu’elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l’obligation de servir dans l’armée et la conscience d’une personne ou ses convictions sincères et profondes, de nature religieuse ou autre, constituait une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance pour entraîner l’application des garanties de l’article 9 ».

Aussi ce revirement de jurisprudence vient-il d’être appliqué à un objecteur de conscience en Turquie, qui refusait d’accomplir son enrôlement dans l’armée malgré l’obligation légale qui s’imposait à lui. Alors qu’il proposait volontairement d’effectuer un service civil de remplacement, il a été condamné à plusieurs reprises à des poursuites pénales devant les tribunaux.

Dans son arrêt de chambre du 22 novembre 2011, la cour constate d’abord que « le requérant fait partie des témoins de Jéhovah, groupe religieux dont les croyances comportent la conviction qu’il y a lieu de s’opposer au service militaire, indépendamment de la nécessité de porter les armes », et qu’aucune raison ne permet « de douter que l’objection de l’intéressé à l’accomplissement du service militaire ait été motivée par des convictions religieuses sincères qui entraient en conflit, de manière sérieuse et insurmontable, avec son obligation à cet égard ». Il s’agit effectivement d’une ingérence dans l’exercice de sa liberté de manifester sa religion.

Éludant la question de prévisibilité par la loi et de légitimité du but, la CEDH se concentre sur la nécessité dans une société démocratique de telles mesures répressives. Faute de disposer d’un service alternatif, « les objecteurs de conscience n’avaient pas d’autre possibilité que de refuser d’être enrôlés dans l’armée s’ils voulaient rester fidèles à leurs convictions », ce qui les conduit inévitablement « à une sorte de « mort civile » du fait des multiples poursuites pénales que les autorités ne manquaient pas de diriger contre eux et des effets cumulatifs des condamnations pénales qui en résultaient, de l’alternance continue des poursuites et des peines d’emprisonnement et de la possibilité d’être poursuivis tout au long de leur vie ». Estimant que le système de service militaire obligatoire « ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience », la cour conclut que cette ingérence ne peut apparaître comme « nécessaire dans une société démocratique ».

La Turquie est donc condamnée pour violation de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, les juges européens relève également la violation de l’article 6 de la convention, qui dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement (...) par un tribunal indépendant et impartial ». Elle rappelle qu’elle a déjà jugé « qu’il était compréhensible qu’un civil qui répondait devant un tribunal composé exclusivement de militaires d’infractions relatives à la propagande contre le service militaire ait redouté de comparaître devant des juges appartenant à l’armée, laquelle pouvait être assimilée à une partie à la procédure, que, de ce fait, l’intéressé pouvait légitimement craindre que le Tribunal de l’état-major se laissât indûment guider par des considérations partiales, et que l’on pouvait donc considérer qu’étaient objectivement justifiés les doutes nourris par lui quant à l’indépendance et à l’impartialité de cette juridiction ».

Josué

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Administrateur
ARMENIE
Verdict en faveur des Témoins de Jéhovah
Hayots Achkhar rend compte de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme contre la République d’Arménie, défendant ainsi les droits de deux Témoins de Jéhovah, condamnés à deux ans d’emprisonnement pour avoir échappé au service militaire. La Cour a considéré que leurs droits étaient garantis par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Ambassade de France en Arménie
Service de presse

Josué

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Administrateur
En Corée du sud il y plus de800 témoins d Jéhovah qui sont emprisonnés pour objection de conscience religieuse au service militaire.Depuis 1950 ils sont plus de 16000 avoir été condamnés.
annuaire des témoins 2012 page 36.

Yirmeyah Jérémie

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La corée du sud est un pays de plus en plus capitaliste, cela donnera lieux à une ouverture très bientôt, c'est certain. Laissons le temps.

http://communautetjfrancoph.forum-canada.com/

samuel

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tant qu'il aura des tensions avec l'autre Corée il y aura se problème pour les TJ.

Josué

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La Biélorussie et les objecteurs de conscience


La Biélorussie continue de sanctionner les objecteurs de conscience au service militaire obligatoire. Le jeune témoin de Jéhovah , Artem Streltchenko, a demandé à effectuer un service alternatif en dehors du cadre des forces armées en raison de sa foi religieuse. Cependant, dans une lettre du 4 mai vu sur le Forum18, Aleksandr Dachkevitch, chef du bureau de l’enrôlement militaire du district de Kalinkovitchi , a rejeté sa demande. Il a averti Streltchenko que s'il ne se présente pas pour la commande subséquente, "un ensemble de mesures juridiques " seront entreprises.

Le 17 Avril, Les poursuites judiciaires l’encontre du témoins de Jéhovah Aleksandr Belous pour avoir refusé le service militaire pour des raisons de conscience religieuse avaient été abandonné, mais il est appelé encore une fois pour le service militaire obligatoire. "Je vais devoir recommencer à zéro, mais je ne vais pas à l'armée," at-il déclaré à Forum18. Le 2 mai, un pacifiste de Lida à Grodno, Andrei Chernousov, a été interné dans un hôpital psychiatrique afin de déterminer si ses convictions qui l'a amené à refuser exigeaient la mise en place de " normes de soins psychiatriques". Il a été a été libéré après cinq jours.

Chernousov a été libéré de l'hôpital psychiatrique de Grodno, après cinq jours. Il a dit à Forum18, le 15 mai , quand il a quitté l'hôpital, qu'il "a été diagnostiqué en bonne santé". «Je vais m'en tenir à mes propres convictions», at-il insisté. "Je vais déposer une plainte en justice contre les mesures prises par le Bureau de l’enrôlement militaire."

Désolé pour la traduction approximative...
Source: http://www.eurasiareview.com/15052012-belarus-no-religious-burials-for-executed-prisoners/

Josué

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Administrateur
CEDH, 27 novembre 2012
Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses


Bénéficiant de la loi de 2004 sur le service civil, 19 ressortissants Témoins de Jéhovah ont accepté d’accomplir un service alternatif dans les établissements où ils ont été affectés (hôpitaux, maisons de santé ou dispensaires). Apprenant plus tard que ce travail s’effectuait sous le contrôle de l’armée, ils ont informé leur établissement d’affectation que leur conscience ne leur permettait pas de continuer dans de telles conditions. Ayant quitté leur poste, 17 d’entre eux ont été mis en détention pendant plusieurs mois, dans le cadre de poursuites auxquelles il a été finalement mis un terme, tandis que deux autres sont restés libres durant la procédure.

Par son arrêt du 27 novembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu la violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne pour avoir détenu les 17 objecteurs de conscience en raison d’un acte qui ne constituait pas une infraction à l’époque. L’Arménie a également été condamnée pour violation de l’article 5 § 5 (droit à réparation pour détention illégale) de la Convention, faute d’avoir accepté l’indemnisation réclamée par ces mêmes personnes pour détention irrégulière.

Les juges de Strasbourg ont attribué en tant que satisfaction équitable 6 000 euros à chacun des 17 requérants pour préjudice moral, ainsi que 10 000 euros conjointement pour frais et dépens. La plainte des deux autres requérants n’a pas été jugée admissible, en l’absence de détention de leur personne.

bouboule


samuel a écrit:tant qu'il aura des tensions avec l'autre Corée il y aura se problème pour les TJ.



Le pire dans tous ça ce sont la meme race, le meme pays en réalité .

Josué

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11 MARS 2013 | TURQUIE

L’ONU demande à la Turquie de respecter la conscience de ses citoyens

Des millions de chrétiens refusent de porter les armes par motif de conscience. Beaucoup de pays respectent cette décision. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a jugé que les citoyens turcs devaient bénéficier de la même liberté.


Le 29 mars 2012, le Comité a statué en faveur de Cenk Atasoy et d’Arda Sarkut, deux citoyens turcs. Tous deux sont Témoins de Jéhovah et ont refusé d’effectuer leur service militaire en raison de leurs convictions religieuses.

M. Atasoy et M. Sarkut ont déposé de nombreuses requêtes auprès des autorités pour expliquer leur décision prise par motif de conscience, et ont proposé d’effectuer un service civil de remplacement. Malgré cela, on s’est acharné à faire pression sur eux pour qu’ils rejoignent l’armée. Par exemple, les autorités militaires ont menacé d’engager des poursuites contre l’université qui employait M. Sarkut comme maître assistant. Du coup, il a perdu son poste.


Le Comité a jugé que le droit à l’objection de conscience est « inhérent au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion », comme le suggère l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité a ajouté que ce droit « permet à toute personne d’être exemptée du service militaire obligatoire si un tel service ne peut être concilié avec sa religion ou ses convictions ».

Cette décision intervient juste après deux autres arrêts similaires de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans l’une de ces affaires, la Cour a estimé que « l’absence en Turquie d’un service de remplacement au service militaire porte atteinte au respect de l’objection de conscience » garantie par la Convention européenne des droits de l’homme.

L’objection de conscience au service militaire est aussi vieille que le christianisme lui-même. Dans L’essor du christianisme (angl.), Ernest Barnes écrit : « Une étude soigneuse de tous les renseignements disponibles révèle que jusqu’à l’époque de Marc Aurèle [empereur romain de 161 à 180 de notre ère] aucun chrétien ne devint soldat ; et aucun soldat, après être devenu chrétien, ne restait dans le service militaire. »
http://www.jw.org/fr/actualites/par-region/europe/turquie/respect-objection-de-conscience/

Josué

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Administrateur
Séoul, le 15 Juillet (Yonhap) - Plus de neuf personnes sur 10 sont emprisonnés dans le monde entier pour avoir refusé de servir dans l'armée pour des raisons de liberté de pensée, de conscience ou de religion sont des Sud-Coréens , un rapport a montré lundi.
Selon le rapport publié par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) au début du mois dernier, les 723 objecteurs de conscience à travers le monde, 92,5 pour cent ou 669 sont du Sud ressortissants coréens.
En Corée du Sud, tous valides les hommes sont tenus de servir environ deux ans dans militaire obligatoire, et les objecteurs de conscience qui refusent de servir sans justification risquent jusqu'à trois ans de prison s'il est reconnu coupable.
Visiblement, 17208 South membres masculins coréens des Témoins de Jéhovah ont été pénalement sanctionnés depuis 1950 pour avoir refusé à effectuer dans le service militaire pour leurs croyances religieuses, indique le rapport.
Le rapport indique que de nombreux pays ont soit aboli ou reporté conscription militaire obligatoire, en citant des exemples tels que l'Allemagne et la Croatie.
Par ailleurs, le HCR a recommandé qu'un service civil de remplacement devrait être accordée pour ceux qui refusent de servir en raison de leur conscience et que les objecteurs optent pour effectuer une période de travail social à la place.
En 2007, le gouvernement sud-coréen a annoncé un programme visant à donner aux objecteurs de conscience la possibilité de participer au service civil de remplacement. Le programme prévoyait un service civil n'est pas connecté avec le militaire en aucune façon.
Ce programme a toutefois été reportée sine die après l'ancien Lee Myung-bak administration a pris ses fonctions en 2008.
Cette question a été longuement débattue dans le pays, comme certains le prétendent que l' peine viole le droit international des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Toutefois, d'autres disent que l'introduction d'un service de remplacement compromettrait la sécurité nationale, et de saper l'égalité sociale et la cohésion.
Récemment, le pays a attiré les critiques des organisations internationales qui militent que la Corée du Sud viole un article international des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, disent-ils.
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a décidé en Octobre que le gouvernement sud-coréen avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en emprisonnant et en punissant personnes pour avoir refusé de servir dans l'armée.
le Comité a souligné que «le droit à l'objection de conscience au service militaire est inhérente au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion."
Suite à la décision, un total de 333 membres locaux des Témoins de Jéhovah a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle de Corée du Sud, affirmant que le gouvernement n'a pris aucune mesure législative, en dépit d'un avis de l'Organisation des Nations Unies l'année dernière.
Malgré ces appels, plus haut tribunal du pays la semaine dernière a finalisé une peine d'emprisonnement pour un 21-year homme âgé, identifié seulement par son nom de famille Choi, à 18 mois derrière les barreaux, pour ne pas avoir à participer à la conscription militaire obligatoire.
Oh Doo-jin, un avocat représentant le demandeur, a souligné que la Corée du Sud judiciaire ne tient pas compte d'un avis de l'international organisations.
"Nous devons mettre en place la législation afin de garantir les droits fondamentaux des personnes», a déclaré Oh.
La Cour constitutionnelle a statué à deux reprises en 2004 et 2011 que la loi punissant les objecteurs de conscience est constitutionnelle.
le tribunal a déclaré dans son jugement que la sanction n'a pas gravement atteinte à la liberté constitutionnelle de conscience et de religion étant donné que la Corée du Sud est techniquement en état ​​de guerre avec la Corée du Nord à la suite d'un cessez-le-feu qui a mis fin à la Corée de 1950 à 1953










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