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une épicerie halal menacée de fermeture.

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1 une épicerie halal menacée de fermeture. le Lun 4 Déc 2017 - 18:39

Josué

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Administrateur

[size=45]Une épicerie halal menacée de fermeture à Colombes
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France Lebreton , le 04/12/2017 à 8h42 
Mis à jour le 04/12/2017 à 12h12

 

La justice doit trancher lundi 4 décembre un litige entre l’office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) et une épicerie halal accusée de ne pas respecter le bail qui lui a été accordé pour un commerce d’alimentation générale.

ZOOM 
La justice tranchera lundi un litige entre un office HLM et une épicerie halal. / Beatrice Prave/Stock.adobe.com


Un commerce qui ne vend ni alcool ni porc peut-il être considéré comme un magasin d’alimentation générale ? En août 2016, l’office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) avait décidé d’attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail.

Le local commercial ayant été loué pour accueillir un commerce généraliste d’alimentation, le bailleur considère que la supérette ne respecte pas ce contrat.


Une alimentation halal à 96 %



En octobre dernier, Me François Meyer, avocat de l’office HLM, avait précisé lors d’une audience au tribunal de Nanterre que ce commerce d’alimentation particulière vendait des produits halal à 96 %, dont les marques n’étaient pas connues en France. Un chiffre récusé par la partie adverse.

La société Good Price avait rétorqué que la vente de vin est considérée comme une activité annexe, un complément de l’alimentation générale, jamais une obligation. Son avocate avait ensuite listé toutes les marques connues en vente dans le magasin, parmi lesquelles Haribo, « qui n’est pas halal ».

RELIRE : [url=http://comment le %C2%AB halal %C2%BB est devenu un march%C3%A9/][/url]Comment le « halal » est devenu un marché


La mairie ne veut pas laisser le quartier se communautariser



De son côté, la mairie de Colombes considère la supérette comme « une épicerie communautaire » correspondant à une pratique religieuseEt soutient qu’il n’est pas possible de laisser se « communautariser » le quartier, tout en se défendant de stigmatiser une communauté.

France Lebreton

Mikael

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MODERATEUR
MODERATEUR
La justice a tranché c'est la fermeture de l'épicerie.

papy

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[size=33]Hauts-de-Seine : une épicerie sans alcool ni porc expulsée pour non-respect du bail[/size]



  • Par  Jean Chichizola 
     



VIDÉO - Le tribunal de Nanterre a estimé que ce commerce ne respectait pas son bail de «commerce d'alimentation générale» car il ne répondait pas «aux besoins de tous les habitants».

[size=14]Le tribunal de Nanterre a ordonné ce lundi l'expulsion de l'épicerie Good Price, installé au pied des tours de la cité des Grèves à Colombes, pour non-respect du bail de «commerce d'alimentation générale» parce qu'elle ne vendait ni alcool, ni porc.
Colombes habitat public (CHP), l'office HLM présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé en novembre 2015, en tant que bailleur, d'attaquer en justice son locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price, pour demander la rupture du bail. D'après l'office HLM, ce local commercial avait été loué pour «un commerce généraliste d'alimentation». Or, en ne vendant ni porc, ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas «aux besoins de tous les habitants du quartier (...), la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels», selon le jugement consulté par l'AFP.
Olivier Virolle, directeur général de CHP, a fait part de sa «satisfaction». «Des habitants de Colombes venaient se plaindre à la mairie de ne plus trouver ce qu'ils trouvaient habituellement auparavant», a-t-il expliqué, assurant qu'il disposait déjà de «plusieurs candidatures pour reprendre le commerce». «Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool», selon le tribunal et «la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe».
L'affaire n'est pas nouvelle. Elle remonte à 2015. À l'époque, le local commercial est occupé par un magasin Franprix. L'enseigne quitte les lieux et le bail est donc vacant. Un projet de boucherie halal crée une première polémique, une pétition dénonçant cette perspective. Finalement, l'idée d'une nouvelle supérette est retenue. Or Good Price est de facto une épicerie halal où le porc et le vin sont proscrits. Et l'office HLM attaque pour non-respect d'une clause du contrat dans l'intention affichée de ne pas permettre une «communautarisation» des commerces de la ville.
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Adaptation à la demande

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Comme son nom l'indique, Good Price se caractérise par sa politique de petits prix. Mais la mairie va rapidement constater que les petits prix vont de pair avec une sélection des articles en vente. Des habitants dénoncent notamment le fait qu'ils ne trouvent plus de vin dans le magasin. De plus, point de jambon ni de porc en général, ou de viande non halal, chez Good Price.

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L'expression « commerce généraliste d'alimentation » s'oppose à l'idée d'un commerce halal restreignant le nombre d'articles à la vente


Tentant de régler le problème à l'amiable, la mairie demande alors au commerce d'intégrer ces produits dans son offre. Le gérant, Soulemane Yalcin, explique qu'il doit s'adapter à la demande et que de tels produits ne trouveraient pas preneurs…
L'office HLM, agissant en tant que bailleur, décide alors de saisir la justice pour demander la rupture du bail, qui court jusqu'en 2019. L'argumentation est des plus simples: l'expression «commerce généraliste d'alimentation» s'oppose à l'idée d'un commerce halal restreignant le nombre d'articles à la vente. Lors de l'audience début octobre, la société Anadolu Distribution avait fait apparaître, par constat d'huissier, la présence à la vente de produits non halal dans son magasin. Et l'avocate de la société de plaider: «Le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale. C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations». Mais ce constat a été considéré comme «insuffisant à faire la preuve contraire des constats (...) établissant la vente majoritaire de produits halal ou exotiques et l'absence de vente de vins et boissons alcoolisées», selon le tribunal.
Dans un autre constat, Colombes habitat public avait fait relever la présence d'un «rayon de vaisselle de type oriental», d'un «rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal» ou encore «de tableaux décoratifs représentant des versets coraniques». Le tribunal a donc considéré que «la vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation générale».
Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu Distribution à payer 4000 euros à l'office HLM pour frais de procédure.

[size=15]Jean Chichizola
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