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La crèche installée dans la mairie de Béziers était illégale

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Josué

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Administrateur
La Cour d’appel administrative de Marseille a tranché lundi 3 avril : la crèche installée dans la mairie de Béziers était illégale.

La crèche installée en 2014 dans la mairie de Béziers.
C’est l’énième étape d’un feuilleton qui dure depuis décembre 2014. La mairie de Béziers avait alors installé une crèche dans ses locaux pour la période de Noël.
Lundi 3 avril, la Cour d’appel administrative de Marseille a déclaré que cette crèche était illégale. Les juges sont allés à l’encontre de la décision prise en première instance en juillet 2015. Le Tribunal administratif de Montpellier, saisi par un habitant biterrois et par la Ligue des droits de l’homme, avait alors donné raison à Robert Ménard, le maire de Béziers proche du FN.
Jurisprudence du conseil d’État : une interprétation difficile
Pourquoi ce revirement de situation ? Entre-temps, le conseil d’État s’est prononcé sur l’épineuse question des crèches dans l’espace public, après plusieurs décisions juridiques contradictoires. En novembre 2016, l’institution avait donné l’impression de valider l’installation de crèches pendant Noël en posant le principe suivant : la mairie, et tout bâtiment public, étant un lieu neutre, la présence d’une crèche y est illégale, sauf si des circonstances « montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif. »
À LIRE : À Béziers, l’accueil des migrants au cœur d’une brouille entre la Cimade et l’évêché
La cour de Marseille a appliqué la jurisprudence du conseil d’État en estimant que la crèche de Béziers ne présentait pas de dimension artistique ou culturelle. Fin mars, le rapporteur public avait déjà nié l’existence d’une « tradition locale » revendiquée par la mairie.

La mairie se pourvoit en cassation

Robert Ménard ne lâche pas l’affaire. « Nous allons nous pourvoir en cassation devant le conseil d’État », a-t-il annoncé. L’affaire concerne la crèche de 2014, mais le maire précise que les crèches installées en 2015 puis 2016 avaient, elles, une « dimension plus festive et culturelle », car accompagnées d’un sapin et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Le conseil d’État devra donc à nouveau trancher pour mettre fin au feuilleton de la crèche biterroise.
Élise Racque
http://www.la-croix.com/Religion/Laicite/La-creche-de-Beziers-interdite-en-appel-2017-04-03-1200836918

Josué

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Administrateur
Le Conseil d’Etat a définitivement retoqué une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’hôtel de ville en 2014.

Le Monde.fr avec AFP | 10.11.2017 à 11h45




Le Conseil d’Etat a mis un terme jeudi 9 novembre à une polémique vieille de trois ans, en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche de Noël dans l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.


La cour administrative d’appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier (saisi par une plainte de la Ligue des droits de l’homme), qui avait en première instance validé la décision du maire proche du Front national. C’est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

« Un caractère culturel, artistique ou festif »


En novembre 2016, la plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux. Un droit pouvant être investi d’une forte charge politique.
Lire aussi :   Les crèches de Noël dans les espaces publics autorisées sous certaines conditions
Le Conseil d’Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public « sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Dans les autres emplacements publics, l’installation d’une crèche de Noël est légale, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».
La décision du Conseil d’Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Le maire n’avait pas abandonné l’idée de la présence d’une crèche sur sa commune pour autant. En 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une « dimension plus culturelle et festive », accompagnée d’un sapin de Noël et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l’Agence France-Presse en avril 2017.

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