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Liberté de religion , en Géorgie.

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Josué

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Administrateur
Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017
Liberté de religion - Discrimination - Réunions cultuelles - Agressions - Inaction des autorités

Publié le 6 février 2017

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Presque dix après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l’inaction des autorités publiques pour condamner de telles agressions. La persécution des minorités religieuses par des activistes orthodoxes en Géorgie est connue et ne paraît pas en voie de régression. En effet, Amnesty International signale dans son magazine La Chronique de février 2017 qu’il y a eu « pas moins de 25 agressions contre les témoins de Jéhovah entre janvier et août 2014, dont une mortelle » et rappelle que, déjà au cours des années 1990, ils avaient été « victimes de tabassages ».

Dans une requête déposée le 26 mai 2004 devant la Cour européenne, treize requérants géorgiens se sont plaints d’avoir été victimes d’actes d’intimidation et d’agression motivés par leur appartenance religieuse et commis non seulement par des extrémistes orthodoxes, mais parfois aussi par des agents de police. En outre, les procédures engagés pour obtenir une indemnisation ont été systématiquement rejetées par les juridictions internes.

Cinq occasions distinctes dans les années 2000 et 2001 ont été traitées par les juges européens. Pour les cas n° 1 et 4, les griefs de six requérants ont été jugés irrecevables, puisqu’ils se rapportaient à des faits, pour les mêmes personnes, déjà examinés dans l’arrêt Begheluri et autres contre Géorgie rendu le 7 octobre 2014 par la quatrième section de la CEDH, qui avait conclu à la violation des articles 3 et 9 pris isolément et combinés avec l’article 14 de la Convention.

Les griefs concernant les trois autres cas ont été jugés recevables par la Cour européenne, qui n’a pas retenu l’argument de non-épuisement des voies de recours développé par l’État défendeur. En effet, tandis que l’État évoquait l’absence de poursuites au niveau pénal, la Cour a estimé qu’il n’est pas requis d’engager tous les recours possibles et que les recours civils et administratifs menés jusqu’au bout par les requérants suffisent à remplir la condition d’épuisement des voies de recours.

- Cas n° 2 : Lors de l’incident du 26 octobre 2000, une réunion cultuelle d’une trentaine de Témoin de Jéhovah tenue dans un foyer privé a été perturbée par l’intervention d’officiers de police, officiellement afin d’éviter une confrontation avec une horde d’opposants qui allait arriver, et des ouvrages religieux ont été confisqués. L’hôte et le ministre du culte ont été conduits au poste de police, où ils ont été forcés à signer un engagement écrit de ne plus organiser de rassemblement religieux à l’avenir. La cour retient que le gouvernement n’a pas justifié une telle interférence dans une réunion pacifique dans un lieu privé, ne contrariant manifestement aucune loi. Quant aux juridictions internes, elles auraient pu contrôler si les actions policières n’avaient pas une éventuelle motivation discriminatoire dans un contexte d’hostilité à l’encontre de ce culte et demander pourquoi les autorités locales ont dispersé le rassemblement au lieu de prendre des mesures appropriées pour protéger les droits des requérants en s’assurant que la réunion puisse se poursuivre dans de bonnes conditions.

- Cas n° 3 : Dans une autre situation où les officiers de police auraient eu un comportement violent et insultant à l’égard de plusieurs Témoins de Jéhovah, l’examen des plaintes par les juges géorgiens ont examiné s’est montré « superficiel et biaisé », selon la CEDH. D’une part, leur décision ne s’appuie que sur les affirmations des policiers intimés, rejetant les dépositions d’autres témoins au motif qu’ils étaient Témoins de Jéhovah, et la remarque introductive selon laquelle il serait bien connu que beaucoup de Témoins de Jéhovah violeraient de manière flagrante la Constitution ainsi que les droits d’autrui est révélatrice de l’orientation de leur décision. D’autre part, il y avait des éléments cohérents et détaillés pour soutenir les affirmations de violence religieuse, qui n’ont pas été pris suffisamment en considération bien qu’ils n’aient pas été réfutés adéquatement par le gouvernement. La Cour conclut alors que les deux requérants concernés ont bien été victimes de violences policières en raison de leurs croyances religieuses.

- Cas n° 5 : Si les parties conviennent que la réunion cultuelle du 27 mars 2001 a été interrompue par des particuliers, la question se pose si la police a permis que cela se déroule ainsi. La Cour européenne ne peut comprendre comment les juridictions internes ont pu prendre pour argent comptant la version des faits exposée par les officiers de police sans pouvoir auditionner un seul d’entre eux. Elles n’ont même pas examiné les affirmations des requérants sur la présence de l’un des policiers durant cet événement, qui s’appuyaient sur un enregistrement vidéo qui n’a pas été mentionné dans le raisonnement des juges géorgiens. De plus, ces derniers ont carrément ignoré l’issue de ce violent incident, c’est-à-dire la destruction en plein jour de leurs publications religieuses par un autodafé organisé sur un marché public, ce qui constituait pourtant une flagrante violation de leurs droits aux yeux de la CEDH. La Cour en conclut qu’un tel examen superficiel et unilatéral dénote une connivence judiciaire avec les agressions perpétrées contre les requérants, d’autant plus manifeste si on la replace dans le contexte général de défaillance systématique des autorités publiques à intervenir contre les attaques violentes visant ce culte minoritaire. Quant à l’incident en lui-même, la Cour considère que le gouvernement n’a pas apporté d’argument crédible ni de preuve permettant de réfuter les accusations d’interruption du service religieux et de destruction de leurs ouvrages religieux.

Par conséquent, la Cour européenne a jugé à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 9 pris isolément et combinés avec l’article 14 de la Convention dans ces trois cas pour les sept requérants correspondants. L’État géorgien est condamné à payer aux sept requérants 1 500 € pour préjudice moral, plus 500 € de préjudice matériel pour trois d’entre eux, ainsi que 10 000 € pour frais et dépens.

papy

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21 février 2017
GÉORGIE

Cour européenne confirme les droits religieux des Témoins de Jéhovah en Géorgie

La liberté religieuse que les Témoins de Jéhovah en Géorgie jouissent aujourd'hui est en contraste frappant avec la situation il y a quelques années. Les témoins ont maintenant l'enregistrement légal, et le gouvernement leur permet d'adorer librement. Mais les circonstances étaient très différentes de 1999 à 2003, lorsque le gouvernement de l'époque a permis des extrémistes religieux pour attaquer les témoins vicieusement et a refusé de poursuivre les auteurs.

La persécution des témoins expérimentés pendant cette période sombre les a amenés à déposer plusieurs demandes auprès de la Cour européenne des Droits de l' Homme (CEDH). Une de ces applications, intitulé Cas de Tsartsidze et autres c. Géorgie, adressé trois incidents survenus en Géorgie en 2000 et 2001 impliquant la violence de la foule, la perturbation des réunions religieuses, destruction de biens, et la violence physique et verbale par la police.

Le 17 Janvier, 2017, la CEDH a rendu son jugement dans le Tsartsidze cas et a constaté que les droits des témoins avaient été violés. La CEDH a reconnu que la police géorgienne ont été directement impliqués dans les incidents ou ne sont pas intervenus pour protéger les victimes. Il a également constaté que les tribunaux géorgiens et les juges ont échoué à empêcher l'agression contre les témoins par leur propre examen partial et superficiel des faits.

Troisième Jugement Condamnant parrainée par le gouvernement Persécution

Ce fut le troisième jugement contre la Géorgie publié par la CEDH dans le cadre de ce que la Cour a identifié comme «la violence religieuse à l'échelle nationale contre les Témoins de Jéhovah" qui ont eu lieu entre 1999 et 2003. Dans les trois arrêts, la CEDH a estimé que la Géorgie avait violé la Convention européenne des droits de l'homme en ne respectant pas la liberté religieuse des témoins de Jéhovah et par une discrimination contre eux.

La Cour a décrit la situation actuelle en Géorgie à l'époque dans les termes suivants: «Grâce à la conduite de leurs agents, qui ont soit participé directement aux attaques contre les Témoins de Jéhovah ou par leur acquiescement et la connivence dans des activités illégales des individus privés, les autorités géorgiennes créé un climat d'impunité, qui a finalement encouragé d'autres attaques contre les témoins de Jéhovah dans tout le pays ".

CEDH confirme la règle de droit et de la liberté religieuse

Dans les trois attaques examinées par la CEDH dans le Tsartsidze cas, les victimes ont subi des injustices en raison des actions ou la complicité de la police.

Le 2 Septembre 2000, dans la ville de Kutaisi, la police a emmené M. Dzamukov au poste de police. Ils ont confisqué la littérature religieuse qu'il transportait, puis insulté et battu. Le lendemain, un officier de police a agressé M. Gabunia, coups de poing dans l'estomac et déchirer la littérature religieuse qu'il portait.
Le 26 Octobre 2000, dans la ville de Marneuli, la police brutalement interrompu une réunion religieuse et confisqué la littérature religieuse. Ils ont emmené M. Mikirtumov, qui donnait un discours religieux, et M. Aliev, le propriétaire de la maison où la réunion avait lieu, à la station de police. La police plus tard a forcé M. Mikirtumov dans une voiture et l'a conduit hors de la ville, lui ordonnant de ne jamais revenir. Ils ont également ordonné à M. Aliev jamais de tenir des réunions religieuses des Témoins de Jéhovah dans sa maison.
Le 27 Mars 2001, dans la ville de Rustavi, une foule d'orthodoxes extrémistes religieux ont pris d'assaut la maison de M. Gogelashvili tandis qu'un service religieux était en cours. Ils insultaient les personnes présentes et les ont forcés à partir. La foule a confisqué la littérature religieuse et publiquement brûlé dans un marché voisin le jour suivant. La police a refusé d'intervenir pour protéger les victimes.
Dans chaque cas, les victimes se sont tournés vers les tribunaux géorgiens pour le soulagement, mais ont trouvé aucun. Comme la CEDH a observé, les juges géorgiens ont été biaisés en faveur de la police et a omis d'examiner la preuve des victimes correctement. En ce qui concerne l'attitude des juges nationaux lors de l'examen de tels cas, la CEDH a déclaré ce qui suit:

Une telle considération superficielle et partiale de l'affaire couplé avec un recours automatique représentants de la loi et le rejet sans fondement de la version des applications d'événements ne peut pas, mais montant, de l'avis de la Cour, connivence de la part du pouvoir judiciaire avec les actes de violence commis contre les requérants.
Parce que la CEDH a conclu que les droits des requérants au titre des articles 9 (liberté de religion) et 14 (discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme avaient été violés, il a accordé des dommages de 11.000 euros (11.840 US $) au total, ainsi que 10.000 euros (10.762 $ US) pour les frais de justice.

Est-ce que ce jugement ont des implications plus larges pour la Russie et l'Azerbaïdjan?

Pour en arriver à sa conclusion, la CEDH a réitéré ses verdicts dans les affaires antérieures de Gldani et Begheluri de la Géorgie et les cas de Kuznetsov et Krupko de la Russie. Le gouvernement géorgien a progressivement mis en œuvre les décisions antérieures, et les Témoins de Jéhovah en Géorgie sont reconnaissants qu'ils jouissent maintenant une meilleure protection, ce qui leur permet de se rencontrer et de partager leur foi dans la liberté et la sécurité.

Internationale avocat des droits de l'homme André Carbonneau, qui ont participé aux audiences internes en Géorgie, ainsi que dans la préparation de la demande à la CEDH, a commenté: "Par cet excellent arrêt, la CEDH a clairement indiqué qu'il ne tolérera pas les actions des gouvernements sous sa juridiction qui favorisent ou soutiennent la répression de la liberté religieuse des citoyens. Les Témoins de Jéhovah sont heureux que le gouvernement géorgien va de l'avant dans l'application de ces jugements afin qu'ils puissent adorer librement. Espérons que d'autres pays du Conseil de l'Europe, tels que la Russie, prendront note. "

Ce dernier jugement de la CEDH protège les libertés chères à se réunir pour le culte et de partager les croyances religieuses pacifiquement avec ses voisins. La communauté mondiale des Témoins de Jéhovah espère que cette décision robuste par la CEDH aura une incidence sur les demandes en instance contre la Russie et l'Azerbaïdjan sur ces mêmes questions.
https://www.jw.org/en/news/legal/by-region/georgia/echr-upholds-religious-rights-jehovahs-witnesses/

Mikael

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MODERATEUR
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La question reste à savoir si le gouvernement Géorgien va prendre des mesures concrètes pour que plus de telles choses reviennent .
L'avenir nous le dira.

papy

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Sur le site en anglais l'information passe plu vite que sur le français.
Merci du lien.

Mikael

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MODERATEUR
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Cour européenne défend la liberté de religion des Témoins de Jéhovah en Géorgie

Aujourd’hui, les Témoins de Jéhovah de Géorgie jouissent de la liberté de religion : ils sont enregistrés officiellement et le gouvernement les laisse pratiquer leur culte librement. Cette situation contraste nettement avec celle des années précédentes. De 1999 à 2003, le gouvernement en place permettait à des extrémistes religieux de s’en prendre violemment aux Témoins et refusait ensuite de traduire les malfaiteurs en justice.

La persécution dont ils ont été victimes durant cette période sombre a incité les Témoins à déposer plusieurs requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’une de ces requêtes, l’affaire Tsartsidze et autres c. Géorgie, concernait trois cas survenus en Géorgie en 2000 et en 2001. Les faits allégués : lynchage, interruption d’offices religieux, saccage de biens et agression physique et verbale de la part de la police.

Le 17 janvier 2017, la CEDH a rendu sa décision dans l’affaire Tsartsidze et a conclu que les droits des Témoins avaient été violés. Elle a reconnu que la police géorgienne était directement impliquée dans les incidents ou bien qu’elle n’était pas intervenue pour secourir les victimes. La Cour a également affirmé qu’en se livrant à un examen partial et superficiel des faits, les tribunaux et les juges géorgiens n’avaient pas su enrayer la violence envers les Témoins.

La persécution cautionnée par le gouvernement est condamnée pour la troisième fois

Cet arrêt est le troisième rendu par la CEDH contre la Géorgie dans le cadre de ce que la Cour a qualifié de « violences à l’échelle nationale pour des motifs religieux envers les Témoins », survenues entre 1999 et 2003. À chaque fois, la CEDH a déclaré que la Géorgie avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de garantir la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah et en opérant une discrimination à leur endroit.

La Cour a évoqué la situation de l’époque en ces termes : « Par la conduite de ses agents, qui ont soit participé directement aux agressions contre les Témoins de Jéhovah, soit donné leur consentement ou leur accord tacite pour que des actes illégaux soient perpétrés, la Géorgie a créé un climat d’impunité, qui a lui-même encouragé de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans tout le pays. »

La CEDH fait appliquer la loi et défend la liberté de religion

Dans les trois cas d’agressions de l’affaire Tsartsidze examinés par la CEDH, les victimes ont subi des injustices, dont les policiers étaient les instigateurs ou les complices.

Le 2 septembre 2000, dans la ville de Koutaïssi, la police a emmené M. Dzamukov au poste. Ils ont confisqué les ouvrages religieux en sa possession, l’ont insulté et battu. Le lendemain, un agent de police a agressé M. Gabunia : il lui a donné des coups de poing dans le ventre et a déchiré les publications religieuses qu’il avait sur lui.
Le 26 octobre 2000, dans la ville de Marneuli, les policiers ont brutalement interrompu un office et confisqué des ouvrages religieux. Ils ont emmené au poste M. Mikirtumov, qui prononçait un discours, et M. Aliev, le propriétaire de la maison où se déroulait l’office. Plus tard, ils ont forcé M. Mikirtumov à monter dans une voiture puis l’ont conduit en dehors de la ville et lui ont intimé l’ordre de ne jamais revenir. Ils ont également interdit à M. Aliev de tenir chez lui d’autres offices des Témoins de Jéhovah.
Le 27 mars 2001, dans la ville de Roustavi, une foule d’extrémistes religieux orthodoxes a envahi la maison de M. Gogelashvili alors qu’un office religieux s’y déroulait. Ils ont insulté les assistants et les ont forcés à quitter les lieux. Ils ont confisqué des ouvrages religieux qu’ils ont brûlés le lendemain sur la place du marché situé à proximité. La police a refusé d’intervenir pour protéger les victimes.
Dans chaque cas, les victimes ont cherché de l’aide auprès des tribunaux géorgiens, mais sans succès. Comme l’a noté la CEDH, les juges géorgiens ont pris le parti de la police et n’ont pas dûment examiné les preuves présentées par les victimes. À propos de l’attitude des juges du pays en charge de ces affaires, la Cour a déclaré ce qui suit :

D’après la Cour, un examen superficiel et partial des faits, associé à une confiance aveugle accordée aux fonctionnaires chargés du maintien de l’ordre et au rejet non justifié de la version des requérants, prouve que le système judiciaire soutenait implicitement les actes violents commis à l’encontre des requérants.
La CEDH a conclu que les droits des requérants contenus dans l’article 9 (liberté de religion) et l’article 14 (discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme avaient été violés. En conséquence, elle a exigé le versement de dommages (pour préjudices matériel et moral) d’une somme totale de 11 000 euros, ainsi que 10 000 euros pour frais et dépens.

Cette décision influencera-t-elle la Russie et l’Azerbaïdjan ?

Dans sa conclusion, la CEDH a rappelé ses précédentes décisions rendues contre la Géorgie dans les affaires Gldani et Begheluri, et contre la Russie dans les affaires Kouznetsov et Krupko. Le gouvernement géorgien s’est progressivement conformé aux arrêts précédents et les Témoins de Jéhovah de Géorgie sont heureux de bénéficier désormais d’une meilleure protection. Ils peuvent à présent se réunir et parler de leur foi librement et en sécurité.

André Carbonneau, spécialiste du droit international relatif aux droits de l’homme, a participé aux procès qui se sont tenus en Géorgie ainsi qu’à la préparation de la requête déposée à la CEDH. Il a fait ce commentaire : « Par cette excellente décision, la CEDH a clairement montré qu’elle ne tolère pas qu’un gouvernement sous sa juridiction encourage ou soutienne l’atteinte à la liberté de religion de ses citoyens. Les Témoins de Jéhovah se réjouissent que le gouvernement géorgien procède à l’application de ces jugements car cela signifie qu’ils peuvent pratiquer leur culte librement. Nous espérons que d’autres pays membres du Conseil de l’Europe, comme la Russie, en prendront bonne note. »

Cette dernière décision de la CEDH protège les libertés précieuses que sont le droit de se réunir librement pour la pratique d’un culte et le droit de parler paisiblement de ses croyances. Les Témoins de Jéhovah du monde entier espèrent que cette décision forte prise par la CEDH aura des répercussions sur les affaires similaires en instance concernant la Russie et l’Azerbaïdjan.

Josué

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Administrateur
La Cour européenne des droits de l’homme prend en compte l’aveu de culpabilité de la Géorgie

Dans la décision qu’elle a rendue le 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré prendre en compte l’aveu de culpabilité de la Géorgie qui reconnaît avoir violé les droits de dix Témoins de Jéhovah. Dans l’affaire Gabunia et autres c. Géorgie, les autorités géorgiennes ont accepté de verser 800 euros pour dommage moral à chacun des requérants à l’égard desquels elles ont reconnu la violation des droits à la liberté de religion et à la non-discrimination. Ces droits sont garantis par les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention).

En septembre 2005, dix Témoins ont déposé une requête auprès de la CEDH pour dénoncer quatre attaques perpétrées par des extrémistes orthodoxes et motivées par la haine religieuse. Ces actes violents s’inscrivaient dans une campagne de persécution religieuse contre les Témoins de Jéhovah de Géorgie. Cette campagne soutenue par l’État a duré d’octobre 1999 à novembre 2003. Des membres de forces de l’ordre se sont rendus complices de ces attaques, en usant de violence ou en ne faisant rien pour protéger les victimes.

Avant l’affaire Gabunia, la CEDH avait déjà prononcé trois arrêts sévères à l’encontre de la Géorgie. Dans ces arrêts, la CEDH a déclaré l’État géorgien coupable de ne pas avoir protégé les droits des Témoins victimes de ces attaques violentes. La CEDH a conclu que la non-intervention des forces de l’ordre pouvait donner à « la société civile [...] des raisons de croire que les malfaiteurs bénéficiaient de la complicité des représentants de l’État ». La CEDH a également conclu que « les autorités géorgiennes ont créé un climat d’impunité qui a lui-même encouragé la perpétration de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans le pays ». La Cour a également conclu que l’examen des requêtes des victimes par les tribunaux de l’État de Géorgie avait été « superficiel et unilatéral », ce qui « dénote une connivence judiciaire avec les agressions perpétrées contre les requérants ».

Les autorités géorgiennes ont rempli une déclaration unilatérale dans laquelle elles admettent avoir violé les droits garantis par la Convention et expriment leurs regrets. L’État de Géorgie s’est ainsi épargné une quatrième décision de la Cour qui, comme les trois précédentes, aurait été sans aucun doute en sa défaveur. Actuellement, les Témoins de Jéhovah de Géorgie ne sont plus la cible d’attaques violentes ni de campagnes de persécution religieuse cautionnées par l’État. Ils bénéficient à présent de la liberté de religion.
https://www.jw.org/fr/actualites/juridique/par-region/georgie/cedh-prend-en-compte-l-aveu-de-culpabilite-de-la-georgie/

samuel

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Administrateur
Et comme toujours il y a derrière tout ça l'église orthodoxe qui manipule les médias et aussi les autorités.

chico.

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samuel a écrit:Et comme toujours il y a derrière tout ça l'église orthodoxe qui manipule les médias et aussi les autorités.
Et il ne faut pas oublier la Russie.

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